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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régulation des plateformes
Entrée en vigueur du Digital Service Act.
Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.Jean-François Carlot
Le DSA vise à garantir de la part des « plateformes en ligne » qui fournissent des services d’hébergement stockant et diffusant au public des informations à la demande d’un des utilisateurs « Un (...)
4 avril 2024
Sécuriser et réguler l’espace numérique : les enjeux de l’adoption du projet de loi.
Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.Yann-Maël Larher
Dans un monde où la technologie numérique occupe une place centrale, la sécurisation et la régulation de l’espace numérique est devenue une priorité. La création d’un cadre juridique répondant aux (...)
15 janvier 2024
Les plateformes sont-elles responsables des fake-news diffusées ?
Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.Gérard HAAS
Les plateformes doivent-elles être considérées comme responsables des contenus diffusés par leurs utilisateurs ? Cette question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans le débat public. Elle a (...)
12 novembre 2021
Fake news, quelle loi ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Le 3 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le Président Macron a annoncé qu’un projet de loi sera prochainement déposé sur les « fake news ». Le Président souhaite protéger « la vie démocratique (...)
25 janvier 2018
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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