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# régulation européenne
La responsabilité du fait des choses à l’ère de l’IA : enjeux juridiques et perspectives réglementaires.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
Cet article explore la notion de responsabilité de fait des choses dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA). En s’appuyant sur l’article 1242 du Code civil et des principes de (...)
17 mars 2025
L’abus de position dominante des plateformes numériques : comprendre rapidement les enjeux.
Par Hugo Bousquet.HUGO BOUSQUET
Les plateformes numériques comme Amazon, Google, ou Booking [1] ont révolutionné nos habitudes de consommation, devenant des acteurs incontournables de notre quotidien. Mais leur puissance soulève (...)
24 janvier 2025
[Étude] Métavers et Justice : la justice est-elle à réinventer dans des mondes virtuels ?
Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.Yannick MENECEUR
Si le sujet des métavers paraît s’être essoufflé, notamment avec l’omniprésence des IA génératives, des expérimentations et réflexions continuent de nourrir les débats. Cette brève étude revient sur (...)
3 avril 2025
Quels sont les défis de l’Autorité de la concurrence face à l’Economie du numérique ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La rapide numérisation de l’économie (émergence de la vente en ligne, développement de produits et services fondés sur l’intelligence artificielle ou la blockchain, etc …) transforme radicalement les (...)
16 octobre 2023
Un outil open source facilitant l’opposabilité des CGU des géants du numérique.
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
Whatsapp, Google, Facebook et autres sont devenus notre quotidien. Nous y passons notre temps, et pourtant nous ne les connaissons pas. Pas juridiquement parlant en tout cas. Pour ce faire il (...)
27 septembre 2021
Directive DAC 8 : le futur des obligations déclaratives pour les actifs numériques.
Sarah Maubert MendezL’arrivée de DAC 8 dans le paysage de la coopération administrative est imminente. Mis en consultation publique depuis le 10 mars 2021 et ce jusqu’au 2 juin 2021, le projet d’amendement de la (...)
24 mai 2021
Le Comité européen de protection des données : un nouvel organe de coopération entre les CNIL européennes va venir remplacer le G29.
Muriel AssulineLe règlement relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai dernier, institue une nouvelle architecture de coopération entre les autorités nationales de (...)
14 juin 2016

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