Digital Markets Act : rééquilibrer les pouvoirs dans l’économie numérique.

Par Gerard Haas, Avocat.
Gérard HAAS

Dans un monde où les plateformes en ligne sont omniprésentes, il est temps de poser des limites pour restreindre leur influence. En effet, les plateformes numériques représentent aujourd’hui une part (...)

Le Digital Service Act (DSA) et les réseaux sociaux, nouvelle guerre de l’opium ? Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Docteur en psychologie.

Dominique Szepielak, Docteur en psychologie
et Jérôme Guicherd, Avocat, Barreau de Paris
jguicherd chez fgc-avocats.com

Jérôme GUICHERD

Le 4 juillet 2023, le Parlement européen a procédé au vote final du règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act ou Règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 (...)

Régulation et politique industrielle, clés de l’autonomie stratégique numérique de l’Europe.

Par Hannan Otmani, Avocate.
Hannan OTMANI

En tant que pièce maîtresse sur l’échiquier géopolitique, le domaine numérique entre aujourd’hui dans une ère d’innovations sans précédent. Dans cette bataille pour le pouvoir et l’influence, la France et (...)

DSA / DMA, un vent de changement pour les géants du Web. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.

Ludovic de La Monneraye
Avocat associé IP / IT

Ludovic De la MONNERAYE

Le 15 décembre 2020, la Commission Européenne a dévoilé, dans le cadre de sa mission « Façonner l’avenir numérique de l’Europe », deux projets de règlement : le Digital Market Act (DMA) et le Digital (...)

Lutte contre les sites miroirs.

Par Arnaud Dimeglio, Avocat et Bryan Koehler, Juriste.
Arnaud DIMEGLIO

Deux textes de loi adoptés en 2021 permettent de mieux lutter contre les sites miroirs "haineux", et les sites miroirs "contrefaisants".

« Dark pattern » : comment le droit se saisit-il de l’exploitation de nos biais cognitifs ?

Par Betty Jeulin, Avocate.
Betty Jeulin

Alors que le phénomène d’addiction aux réseaux sociaux et aux écrans est entré dans le langage courant, les Etats Unis ont récemment fait le choix de réguler l’utilisation des techniques qui permettent (...)

Dans la continuité du RGPD : vers une souveraineté numérique européenne.

Par Frédéric Pourrière, Avocat.
Frédéric Pourrière

Coincée entre la toute-puissance américaine et la croissance fulgurante de la Chine, l’espace numérique européen se trouve lui fragilisé par sa composition féodale. L’Union européenne ne gagnerait-elle (...)

DSA et DMA, les nouveaux jalons de la stratégie de régulation de l’espace numérique européen.

Propos recueillis par A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

Avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), l’Union européenne entend mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, et rendre les marchés numériques (...)