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28 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# réinsertion sociale


Détention : comment obtenir un parloir familial ?

Par Myriam Driouch, Avocat.
Myriam DRIOUCH

Le maintien des liens familiaux est essentiel pour le bien-être des personnes incarcérées et favorise leur réinsertion sociale. Parmi les dispositifs mis en place à cet effet, le parloir familial (...)

17 avril 2025

Un changement de paradigme : la prison, la règle, l’aménagement de peine, l’exception.

Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Elève-avocate.
Simon TAKOUDJU

Le 3 avril 2025, l’Assemblée Nationale a adopté à contresens des avancées législatives précédentes, un projet de loi visant à placer l’incarcération comme principe pour les courtes peines, au détriment de (...)

14 avril 2025

Une personne condamnée pénalement a-t-elle le droit de changer de nom ?

Par Sylvie Noachovitch, Avocat.
Sylvie NOACHOVITCH

La procédure simplifiée de changement de nom, créée par la loi du 2 mars 2022 et entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022 a permis à Nordahl Lelandais de changer son patronyme auprès de l’État civil pour (...)

10 mars 2025

Comment visiter un proche en prison ?

Par Myriam Driouch, Avocat.
Myriam DRIOUCH

En France, le droit de visite des personnes détenues est un aspect essentiel du maintien des liens sociaux et familiaux, reconnu comme un droit fondamental au regard des textes nationaux et (...)

26 février 2025

Reconnaissance mutuelle des condamnations et des peines et transfert de prisonniers entre les pays européens : l’exemple de Chypre.

Par Alexandros Clerides, Avocat.
Alexandros Clerides

La décision-cadre 2008/909/JHA de l’Union européenne est un cadre législatif visant à simplifier la façon dont les jugements dans les affaires pénales sont reconnus et exécutés entre les pays de l’UE, (...)

24 janvier 2025

Les peines alternatives à l’emprisonnement : quelles options ?

Par Alban Bizieux, Avocat.
Alban Bizieux

L’emprisonnement n’est pas la seule réponse possible à une infraction pénale. De nombreuses mesures alternatives permettent de sanctionner et de réinsérer les personnes condamnées tout en évitant les (...)

21 janvier 2025

Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes : le décret du 4 décembre 2024 élargit à deux ministères la faculté de consulter ce fichier de police.

Par Samir Lassoued, Avocat.
Samir LASSOUED

Le décret du 4 décembre 2024, relatif au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS), a été publié au Journal Officiel. Ce texte complète l’article R53-8-24 (...)

10 décembre 2024

La réforme de la justice pénale des mineurs : analyse et critique.

Par Corentin Delobel, Avocat.
Corentin DELOBEL

La justice pénale des mineurs est un domaine complexe qui nécessite un équilibre délicat entre répression et éducation. En France, la réforme de la justice pénale des mineurs avec l’instauration du Code (...)

13 juin 2024

La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche.

Par Juliette Gagneur.

Pour commencer, il convient de définir ce qu’est une mesure de justice restaurative. À la suite d’une première expérimentation de Rencontre Détenus-Victimes mise en place à la maison Centrale de (...)

11 avril 2023

L’insertion par l’activité économique des personnes sous main de Justice : interview de Benjamin Guichard.

Au-delà de la récente réforme du travail pénitentiaire [1], l’insertion socioprofessionnelle des personnes placées sous main de Justice (PPSMJ) est à la fois un défi global d’inclusion, et un (...)

19 mars 2024

Aménagement de peine : récentes précisions sur la libération conditionnelle.

aurore le guyon

S’il est un sujet qui intéresse les condamnés détenus, c’est bien le recouvrement de leur liberté. Plusieurs aménagements de peine permettent à ceux-ci d’accéder à nouveau à la liberté : le placement (...)

28 février 2023

Indemnisation des traumatisés crâniens.

Caroline Carré-Paupart

Un traumatisme crânien peut se matérialiser de deux façons différentes : Le traumatisme crânien grave (TCG) ; Le traumatisme crânien léger (TCL). Un traumatisme crânien survient notamment lorsque (...)

24 mai 2022

Focus sur la peine de détention à domicile sous surveillance électronique.

Gauthier LECOCQ

Présentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).

22 septembre 2021

Les réductions de peine : droit positif et droit prospectif.

Simon TAKOUDJU

Les réductions de peine sont des mesures quasi-juridictionnelles d’aménagement temporel de la peine. Elles ont pour effet d’anticiper la sortie du détenu. Il en existe trois : les crédits de (...)

5 mai 2021

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : bye bye les crédits de peine automatiques ?

Le « PJL Confiance » envisage de réformer plusieurs dispositions relatives à l’exécution des peines, notamment en supprimant le mécanisme des remises « automatiques » de peines. Benoît David, Avocat au (...)

26 octobre 2021

Les établissements pénitentiaires.

Simon TAKOUDJU

En France, le terme « prison » renvoie à divers établissements pénitentiaires. Afin de connaître l’établissement pénitentiaire adéquat, il convient de s’intéresser au régime de détention appliqué au (...)

23 septembre 2022

Extension de la pénalité.

Nancy MAMBA KILEMBE

La pénalité a pour finalité d’inspirer au délinquant une suspicion perpétuelle. Cette suspicion a pour rôle de rayer ses mauvais penchants criminels. Celle-ci aura pour effet de les étouffer et (...)

22 avril 2021

Plan prison : Les structures d’accompagnement vers la sortie.

Simon TAKOUDJU

Le Plan Prison présenté en Conseil des ministres le 12 septembre 2018 par Nicole Belloubet alors garde des Sceaux, prévoit la création de structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), dans un (...)

23 septembre 2022

Affaire C. Quesada : Détention provisoire et remise de peine, quelles incidences sur le temps d’emprisonnement ?

Avi Bitton

Ancien champion de l’émission « Les 12 coups de midi », Christian Quesada avait été condamné à trois ans d’emprisonnement ferme pour corruption de mineurs et détention et diffusion d’images (...)

30 mars 2021

[Point de vue] République démocratique du Congo : le sens de la peine d’emprisonnement.

Perry Grace SELEMANI NGWAMBA

Cette recherche se veut être une recherche empirique. Par ce qu’elle va s’appuyer exclusivement sur des connaissances par l’expérience de vie carcérale. Elle cherche à comprendre le sens de (...)

26 mai 2023

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