Les activités dans le secteur de la construction ou de l’immobilier suscitent de nombreux litiges, qui peuvent surgir à toutes les étapes et concerner de très nombreuses facettes (donc d’acteurs) d’un (...)

Les articles de loi relatifs aux conditions générales de vente entre professionnels figurent dans la première section du chapitre sur la transparence de la relation commerciale, ce qui est (...)

La probabilité du recouvrement d’une facture s’accroît avec le respect de la mise en œuvre des mesures, établissement d’une relation contractuelle (devis, contrat…), constitution de preuves de la (...)

La situation de Covid-19 constitue-t-elle un cas de force majeur selon le Droit Guinéen ?

"Nous vivons une situation inédite. Soit nous survivons tous ensemble, Soit nous faisons naufrage tous ensemble".

Ne pas céder à la facilité alors que tout semble facile ... . Le principe s’applique aux modalités de rupture de la période d’essai sur initiative de l’employeur. Le Code du Travail, en effet, fluidifie (...)

Le développement est une période cruciale dans la fabrication d’un film. C’est à la fois le moment de l’écriture et de la construction du film par ses auteurs et celui de la recherche de partenaires (...)

Voilà un arrêt du 9 avril 2015 qui mérite un peu d’attention : il en a été beaucoup rendu ce jour là en matière de harcèlement moral par la Chambre sociale de la Cour de cassation, mais celui-là semble le (...)

« Le salarié qui présente à un prospect sa compagne, qui exerce une activité similaire à celle de l’employeur, et vante les mérites de celle-ci, laissant en outre percevoir qu’il n’était plus en accord (...)

Le domaine public, on le sait, est de plus en plus souvent le siège d’activités économiques lucratives. Il faut relire ici la thèse du Professeur Philippe Yolka pour saisir les enjeux des occupations (...)

La rupture brutale d’une relation commerciale établie est sanctionnée au visa de l’article L 442-6 I aliéna 5 du Code de commerce ... à moins qu’elle ne résulte d’un cas de force majeure ! Mais, la (...)

Apparu dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps sous silence ; aucune loi ne l’envisageait et il se rapprochait de trop près du prêt de main d’œuvre (...)