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# relation de subordination
Les chauffeurs « Uber » peuvent réclamer en justice le remboursement des cotisations versées en qualité de travailleur indépendant.
Par Pierre-Damien Venton, Avocat.Pierre-Damien VENTON
Aux termes d’un contrôle URSSAF, les chauffeurs VTC collaborant avec la société UBER ont été requalifiés en début d’année 2016 en travailleurs salariés alors qu’ils étaient jusqu’alors déclarés en qualité (...)
5 juillet 2016
Définition de l’activité salariée : l’essentiel à retenir (la jurisprudence "Pékin Express").
Par Aurélie Arnaud, Avocate.Aurélie ARNAUD
Au travers du contentieux relatif aux participants d’émissions de téléréalité qui souhaitent voir requalifier leur contrat en contrat de travail, la Cour de Cassation vient une nouvelle fois, dans un (...)
6 mars 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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