L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son père. Généralement, la (...)

Une obligation d’entretien est due par les père et mère à leurs enfants. Elle repose sur un principe de solidarité familiale. Cette dernière est d’ordre public. Autrement dit, il est impossible d’y (...)

L’article suivant explique ce qu’est le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents et comment le mettre en place.

Le droit positif permet de préserver le lien familial intergénérationnel tout en laissant aux juges le soin d’apprécier au cas par cas où se situe l’intérêt supérieur de (...)

Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris - pôle famille - a renouvelé la tenue des permanences d’information à la médiation, informations gratuites, proposées aux parties. Si les bilans des années (...)

La séparation du couple parental vient également dans certaines hypothèses émailler les relations de l’enfant avec les membres de sa famille et plus particulièrement ses grands-parents. Ainsi, il (...)

Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite (...)

Revoir son ou ses enfants dix ans après une séparation ou un divorce et l’apport de la médiation familiale : les écueils à éviter, conseils pour permettre de renouer le lien (...)

La loi du 17 mai 2013 connue pour l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe a, de manière plus discrète, réaffirmé les liens existant entre l’enfant et les tiers, parent ou non, et (...)

A l’heure où un mariage sur trois se termine en divorce, les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. La question des relations des beaux-parents avec les enfants de leur conjoint est (...)

Au sein d’une famille il arrive que des différends naissent entre les générations et cela peut mener parfois jusqu’à la rupture de dialogue et de contact. Les grands-parents ont-ils des droits sur (...)

Jean PANNIER est Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris.