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58 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# remboursement
Fraude bancaire : le refus de remboursement des banques juridiquement contestable.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
La fraude bancaire connaît une progression constante en France. Phishing, faux conseillers bancaires, virements frauduleux, spoofing, usurpations d’identité ou paiements non autorisés touchent (...)
6 janvier 2026
Comptes détenus à l’étranger en Suisse : Procédure de remboursement de l’imposition anticipée en Suisse.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Les résidents français qui détiennent des comptes à l’étranger, et notamment en Suisse, ont pour la plupart déclaré leurs avoirs à l’Administration fiscale française auprès du STDR (service de traitement (...)
3 novembre 2025
Remboursement de la CSG/CRDS pour les non-résidents : la position de Bercy contestable.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
La législation française relative à l’assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux a été jugée contraire aux engagements internationaux de la France. Pour mémoire, la CJUE a statué dans un (...)
3 novembre 2025
Suppression de la CSG des non-résidents et refonte de la fiscalité des expatriés.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Depuis 2012 et l’instauration des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents, la colère des Français de l’étranger et autres assujettis ayant en France des intérêts patrimoniaux (...)
3 novembre 2025
Employeurs, ne versez pas l’indemnité de non concurrence avant la rupture du contrat de travail !
Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.Nadine Regnier Rouet
L’indemnité qualifiée « de non concurrence » qui est versée au salarié pendant la vie du contrat de travail a la qualification d’un « complément de salaire » qui reste acquis au (...)
15 juillet 2025
Arnaque en ligne et remboursement bancaire.
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
Le nombre croissant d’arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à (...)
24 juin 2025
Vente à distance et droit de rétractation.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Le droit de rétractation s’applique, par principe, à tous les contrats conclus entre un consommateur et un professionnel, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation. Mais le 25 (...)
21 janvier 2025
Arnaque par « spoofing » : la banque condamnée à rembourser le client.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Le « spoofing », ou usurpation d’identité, est une technique où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire ou une personne d’un prétendu service anti-fraude d’une banque, contactant la victime (...)
4 novembre 2024
Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais créancier, comment se faire rembourser ?
Par Laurent Latapie, AvocatLaurent Latapie Latapie
Un mandataire liquidateur procède à une saisie conservatoire entre ses propres mains de fonds devant pourtant revenir au dirigeant. Par la suite le dirigeant sollicite la restitution de ses fonds (...)
4 octobre 2024
Focus sur les conditions générales très spécifiques des ventes et de remboursement de billets culturels.
Par Rebecca Medioni, Avocat.Rebecca Medioni
Lorsque vous achetez un billet pour un évènement culturel ou un spectacle dit « vivant », que ce soit un concert, une pièce de théâtre ou un match de football, il est impératif de prendre connaissance (...)
7 mars 2024
Location de vacances trompeuse : faites-vous rembourser !
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quid de la responsabilité du loueur ou de son agent immobilier en cas de locations saisonnières ou de locations de vacances trompeuses ? Au delà de « l’arnaque », analyse du cadre juridique d’une (...)
13 février 2024
Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire et responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE permettant d’effectuer des (...)
13 février 2024
LFSS pour 2024, du nouveau du côté des dispositifs médicaux !
Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.Rachel Devidal
Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur certaines des mesures marquantes de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (ci-après, la « LFSS (...)
5 février 2024
Les obligations des prestataires de services bancaires en cas de paiement non autorisé.
Par Biadre Debora Koffi, Etudiante.Debora Koffi
La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre 2022, est venue rappeler les règles relatives à la responsabilité du payeur en cas d’opération de paiement non autorisée. Analyse de l’arrêt de la (...)
26 janvier 2024
Guerre Hamas-Israël : quels sont les droits des passagers aériens ?
Par Anaïs Escudié, Juriste et Lorène Favre, Elève-Avocate.ANAIS ESCUDIE
Le samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une attaque armée en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ». Des milliers de tirs de roquettes ont été tirés par le mouvement palestinien depuis la (...)
2 janvier 2024
Cession de parts ou d’actions et sort du compte courant d’associé.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans une décision du 11.10.2023 (Cass. Com n°22-10-271 F-B), la Cour de cassation rappelle qu’en principe seule la société est débitrice du compte courant d’associé.
10 novembre 2023
Variant Omicron : impact sur les droits des passagers aériens.
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.ANAIS ESCUDIE
La pandémie de covid-19 n’est manifestement pas terminée, comme le prouve les inquiétudes partagées par de nombreux gouvernements à propos du variant Omicron. Celui-ci est en effet jugé susceptible de (...)
19 septembre 2023
Covid-19 : que faire si les compagnies ne survivent pas ?
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.ANAIS ESCUDIE
La pandémie actuelle a provoqué l’interruption d’une très grande majorité du transport aérien, et donc une chute vertigineuse du nombre de vols. Il suffit de lever le nez pour observer l’absence (...)
8 septembre 2023
Coronavirus, annulation de voyage et d’hébergement : quelles sont les règles ?
Par David Amanou, Avocat.AMANOU David
A l’instar de nombreux domaines juridiques, la pandémie a conduit à d’importantes modifications législatives en matière de droit du tourisme. Vous avez réservé un séjour estival et vous ne pouvez plus (...)
7 septembre 2023
Mariage annulé pour cause de Covid-19 : ai-je droit à remboursement ?
Par David Amanou, Avocat et Laure Perricher, Juriste.AMANOU David
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, de nombreux mariages ont malencontreusement été chamboulés. S’en suit inévitablement un contentieux fourni, entre les futurs mariés contraints de reporter, (...)
7 septembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
