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# remboursement
Arnaque en ligne et remboursement bancaire.
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
Le nombre croissant d’arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à (...)
12 mai 2025
Arnaque par « spoofing » : la banque condamnée à rembourser le client.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Le « spoofing », ou usurpation d’identité, est une technique où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire ou une personne d’un prétendu service anti-fraude d’une banque, contactant la victime (...)
24 octobre 2024
Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais créancier, comment se faire rembourser ?
Par Laurent Latapie, AvocatLaurent Latapie Latapie
Un mandataire liquidateur procède à une saisie conservatoire entre ses propres mains de fonds devant pourtant revenir au dirigeant. Par la suite le dirigeant sollicite la restitution de ses fonds (...)
27 septembre 2024
Focus sur les conditions générales très spécifiques des ventes et de remboursement de billets culturels.
Par Rebecca Medioni, Avocat.Rebecca Medioni
Lorsque vous achetez un billet pour un évènement culturel ou un spectacle dit « vivant », que ce soit un concert, une pièce de théâtre ou un match de football, il est impératif de prendre connaissance (...)
7 mars 2024
LFSS pour 2024, du nouveau du côté des dispositifs médicaux !
Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.Rachel Devidal
Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur certaines des mesures marquantes de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (ci-après, la « LFSS (...)
2 février 2024
Cession de parts ou d’actions et sort du compte courant d’associé.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans une décision du 11.10.2023 (Cass. Com n°22-10-271 F-B), la Cour de cassation rappelle qu’en principe seule la société est débitrice du compte courant d’associé.
10 novembre 2023
Guerre Hamas-Israël : quels sont les droits des passagers aériens ?
Par Anaïs Escudié, Juriste et Lorène Favre, Elève-Avocate.ANAIS ESCUDIE
Le samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une attaque armée en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ». Des milliers de tirs de roquettes ont été tirés par le mouvement palestinien depuis la (...)
2 janvier 2024
Vers une protection accrue des victimes de fraudes bancaires.
Par Charlène Chevalier, Avocat.Charlène Chevalier
Face à la diversification des manœuvres visant à détourner les informations bancaires, la jurisprudence, ainsi que les institutions concernées, organisent la protection des (...)
10 juillet 2023
Les obligations des prestataires de services bancaires en cas de paiement non autorisé.
Par Biadre Debora Koffi, Etudiante.Debora Koffi
La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre 2022, est venue rappeler les règles relatives à la responsabilité du payeur en cas d’opération de paiement non autorisée. Analyse de l’arrêt de la (...)
14 avril 2023
Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire et responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE permettant d’effectuer des (...)
27 février 2023
Covid-19 : remboursement des avoirs en cas d’annulation de vol pendant la pandémie.
Par Anaïs Escudié et Mathilde Jouannon, Juristes.ANAIS ESCUDIE
La pandémie de covid-19, la fermeture des frontières ainsi que les restrictions de déplacements ont fortement perturbé l’industrie mondiale de l’aviation civile. Selon l’OACI, le trafic aérien passager (...)
16 janvier 2023
Dans quel délai puis je demander le remboursement de mon CICE ?
Par Gaëlle Obono-Metoulou, Avocat.AVNER
Il est impératif d’adresser une réclamation à l’administration fiscale pour obtenir le remboursement de son Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), après la période d’imputation. (...)
16 décembre 2022
La fraude au chèque : une escroquerie bien courante.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. L’objet de cet article est de sensibiliser et démontrer quelle issue juridique est possible en cas d’escroquerie (...)
30 août 2022
Les modalités de remboursement d’un trop-perçu de rémunération par un agent public.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Par principe, le versement d’un trop-perçu de rémunération par un employeur public constitue une décision pécuniaire non créatrice de droits. Dès lors, si un agent, fonctionnaire ou contractuel, a perçu (...)
17 août 2022
« 100% santé » et publicité des dispositifs médicaux : promouvoir ou informer le public ?
Par Arnaud de Verdelhan, Consultant Affaires Réglementaires.Arnaud de Verdelhan
La réglementation en vigueur interdit aux lunettes ou prothèses auditives remboursables de promouvoir cette prise en charge auprès du public. Pourtant la mise en place du dispositif 100% santé en (...)
12 juillet 2022
Compte courant d’associé : qu’est-ce que c’est et comment se faire rembourser ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.Sabine Hossenbaccus
Un compte courant est un prêt d’argent consenti par un associé, un dirigeant ou bien encore un salarié d’une société au profit de celle-ci. Ce prêt d’argent a donc vocation à être remboursé par la société (...)
13 avril 2022
Les prestations sociales face au phénomène de l’indu.
Par Thomas Martinez, Elève-Avocat.Thomas Martinez
Lorsque des prestations en matière sociale, familiale ou de santé sont versées par les organismes (CAF, MSA, Pôle emploi ou encore la CPAM) aux assuré(e)s, un risque d’indu peut émerger et se (...)
4 avril 2022
Prescription et prestations de communications électroniques.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Disposition mal connue des justiciables, l’article L34-2 du Code des postes et communications électroniques mérite pourtant une attention toute particulière au regard du délai relativement court de (...)
17 juin 2022
Variant Omicron : impact sur les droits des passagers aériens.
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.ANAIS ESCUDIE
La pandémie de covid-19 n’est manifestement pas terminée, comme le prouve les inquiétudes partagées par de nombreux gouvernements à propos du variant Omicron. Celui-ci est en effet jugé susceptible de (...)
19 septembre 2023
Eruption d’un volcan aux îles Canaries : quelles conséquences pour les passagers ?
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.ANAIS ESCUDIE
Le volcan Cumbre Vieja, qui est entré en éruption le 19 septembre 2021, a provoqué d’importantes disruptions. Les passagers qui souhaitent se rendre sur La Palma ou quitter l’île en avion sont (...)
30 septembre 2021
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