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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# remboursement d'impôt
Remboursement de l’impôt sur la plus-value sur titres aux sociétés étrangères.
Par Thomas Ramon, Avocat.Thomas RAMON
L’article 244 bis B du Code Général des Impôts (CGI), qui taxe les plus-values réalisées par les personnes morales non résidentes à raison de la cession de titres représentant 25% des droits financiers (...)
19 novembre 2020
Le remboursement de l’impôt prélevé à la source sur une indemnité transactionnelle de licenciement.
Par Aurélie Dalmasso et Lucas Lopez, Avocats.Aurélie DALMASSO
Dans un précédent article nous avons vu que depuis la mise en place du prélèvement à la source, de nombreuses entreprises, soucieuses de ne prendre aucun risque, collectent l’impôt sur le revenu sur (...)
28 avril 2020
Calcul de plus-values de cession de titres et possibilités de remboursement : l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Cette information fiscale peut concerner chacun d’entre nous en matière de plus-values de cession de titres réalisées sur les années 2013 et 2014. Dans une décision récente du 12 novembre 2015, le (...)
24 juin 2022
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