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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# remplacement salarié


Des précisions quant au recours au CDD de remplacement.

Par Adeline Mollé-Heredia, Avocate.
Adeline Mollé-Heredia

Les contrats à durée déterminée sont soumis au respect d’un strict formalisme. Par un arrêt du 20 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l’exigence de précision de la (...)

15 mars 2021

Aucun formalisme n’est exigé pour rompre un CDD de remplacement d’un salarié absent.

Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Charles-Elie Martin

Une nouvelle question était posée à la Cour de cassation : quid du formalisme et du contenu de la notification par l’employeur de la fin d’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié (...)

2 juillet 2020

Recours au CDD comme gestion des absences.

Par Agathe Mouillac-Delage, Avocat.
Agathe Mouillac-Delage

Afin de pallier les absences des salariés ou au surcroît de travail de l’établissement, il est possible d’avoir recours à des CDD. Selon les articles L.1242-12 à L.1242-13 du Code du travail, le CDD (...)

12 avril 2017

14 juin 2011

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