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# rémunération
Comment obtenir un congé de longue maladie dans la fonction publique ?
Par Marie Cochereau, Avocate.Marie Cochereau
Vous êtes arrêté depuis plusieurs mois et votre service vous annonce que vos droits à congé de maladie ordinaire vont s’épuiser. Personne ne vous explique comment demander un congé de longue maladie, (...)
16 septembre 2026
Invalidation du forfait-jours : fin du remboursement automatique des « JRTT ».
Par Christopher Reinhard, Avocat.Christopher REINHARD
Par arrêt du 6 janvier 2021 (17-28.234), la Cour de cassation avait jugé que la privation d’effet d’une convention de forfait jours donnait lieu à un indu s’identifiant au « paiement des jours de (...)
8 juin 2026
1er mai, 8 mai, Ascension et lundi de Pentecôte : quel régime pour les jours fériés de mai ?
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Le mois de mai 2026 concentre quatre jours fériés — le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension et le lundi de Pentecôte — dont le régime juridique diffère sensiblement selon qu’il s’agit du 1er mai, seul jour (...)
24 avril 2026
Rémunération des professionnels libéraux : la réponse ministérielle du 10 février 2026, la fin d’une ambiguïté et la persistance d’une injustice.
Par Audrey Chemouli, Avocate et Rachel Pignon, Etudiante en droit.Le régime fiscal de la rémunération des professionnels libéraux exerçant en société a connu, ces dernières années, une succession de bascules jurisprudentielles et (...)
24 février 2026
Tendances et pratiques de rémunération des métiers juridiques et fiscaux.
Un récent document du cabinet de recrutement Fed Legal que nous avons pu consulter présente une analyse détaillée du marché du travail pour les juristes et fiscalistes entre 2024 et 2025. L’étude (...)
26 décembre 2025
Forfait-jours privé d’effet et remboursement des jours de réduction du temps de travail (JRTT) : critiques.
Christopher REINHARDPar arrêt du 6 janvier 2021 (n°17-28.234), la Cour de cassation a jugé que le salarié en forfait jours dont la convention individuelle de forfait est privée d’effet devient redevable, à l’égard de son (...)
27 novembre 2025
Plafond de la sécurité sociale 2026 : incidences juridiques et paie, ce que doivent anticiper employeurs, RH et salariés.
Noémie Le BouardÀ compter du 1ᵉʳ janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera relevé de 2%, pour s’établir à 48 060 euros. Ce montant, publié par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le (...)
5 novembre 2025
Contrat de mandat d’intermédiation en opérations de banque : la rémunération restant due au mandataire (partie 2).
Katarzyna Hocquerelle Laurent DENISLe contrat est un instrument d’échanges. Il est particulièrement adapté aux relations entre des professionnels indépendants, comme le sont deux intermédiaires en opérations de banque (IOB ou IOBSP). (...)
5 septembre 2025
Journal du Village des Notaires n°108, le magazine des notaires et du personnel des études.
Au sommaire du numéro 108 : Financer sa retraite - Absentéisme des salariés - Politique de rémunération - IA juridique et notariat - L’occasion et le leasing de mobilier - Crowdfunding (...)
2 septembre 2025
Indemnité de licenciement : quel salaire de référence ?
Xavier BERJOTLe calcul de l’indemnité de licenciement constitue un enjeu essentiel lors de la rupture du contrat de travail, tant pour l’employeur que pour le salarié. La détermination précise du salaire de (...)
28 août 2025
Heures supplémentaires et heures complémentaires : mode d’emploi.
Abdoulbastoi ALI IBRAHIMLes heures supplémentaires et les heures complémentaires obéissent à des règles spécifiques, tant en matière de durée de travail qu’en termes de rémunération et d’exonérations sociales et fiscales. (...)
12 août 2025
Tendances du recrutement juridique en 2025 : focus sur l’état d’esprit et les priorités des salariés et collaborateurs.
Le recrutement pour les professionnels du droit en France traverse actuellement une période faite de nuances. Alors que le recrutement global des cadres connaît un ralentissement notable en 2024, (...)
16 mai 2025
3 questions à Benoit de la Bastide sur la BDESE.
P FDans cette interview, Benoit de la Bastide nous explique les thèmes incontournables des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ainsi que les documents essentiels à fournir lors de ces (...)
14 mai 2025
Conséquences juridiques de la doctrine sur les rémunérations dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL).
CLARISSE SANDQuand la doctrine fiscale prend le pas sur l’égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le (...)
18 novembre 2024
Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL.
CLARISSE SANDA compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d’exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil (...)
30 septembre 2024
Pour échapper au paiement du courtier-IOBSP en crédit, les clients doivent démontrer que leur intervention a été déterminante dans l’obtention du prêt.
Laurent DENIS« Si on payait mieux les bénévoles, ça donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement » Philippe Geluck, « Le Chat à Malibu », Casterman, 2006. Les dérogations suscitent mécaniquement (...)
4 septembre 2024
L’optimisation fiscale des salariés sportifs impatriés.
Jérôme THOMASLa compétitivité des clubs de sport dépend de leur capacité à attirer et retenir les meilleurs talents. Lorsqu’un club français recrute des sportifs de l’étranger, leurs revenus et patrimoine peuvent (...)
27 juin 2024
Focus sur les dernières études de rémunération pour les Avocats et Juristes.
Les études de rémunération ont le mérite de fixer des tendances et ordres de grandeur des rémunérations, qui sont assez représentatifs du fait de l’important volume de recrutements traités par leurs (...)
24 juin 2024
Une prime constante peut devenir contractuelle.
Xavier BERJOTLorsqu’une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la (...)
10 juin 2024
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : modalités pratiques.
Xavier BERJOTLa journée de solidarité, issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, consiste en une journée de travail (...)
6 mai 2024
Reprise d’ancienneté et rémunération des militaires nommés dans la Fonction publique civile.
Tiffen MARCELLorsqu’un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu’il ait ou non, bénéficié d’un détachement au titre de l’article L4139-1 du Code de (...)
28 mars 2024
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ?
Xavier BERJOTSi le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge octroie à l’intéressé une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre des (...)
20 février 2024
Sapeurs-pompiers volontaires : que faut-il savoir sur les indemnités ?
Tristan BergerLa rémunération réelle des pompiers volontaires augmente-t-elle vraiment ? Comment calculer ses indemnités chaque mois ? Ces indemnités constituent-elles une rémunération ? Les volontaires devraient-ils (...)
24 janvier 2024
Le Code de déontologie des notaires est publié.
Patrick LingibéCet article présente le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires qui entrera en vigueur le 1er février 2024.
2 janvier 2024
Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ?
Avi BittonQu’est-ce qu’un aviseur fiscal ? Comment sont rémunérés les aviseurs fiscaux ? Le dispositif est-il efficace ? Comment différencier un aviseur fiscal d’un lanceur d’alerte (...)
17 novembre 2023
Panorama de la jurisprudence relative au statut du cadre dirigeant.
Cécile VilliéLe statut de cadre dirigeant n’en finit pas de susciter un contentieux abondant. En dernier lieu, l’arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023 (Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-21.632) le (...)
13 novembre 2023
Eviter enfin la méprise la plus courante relative au forfait en heures SYNTEC !
Cyrille CatoireIl s’agit là d’une erreur très fréquemment commise par les employeurs relevant de la branche des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC : estimer impossible la mise en œuvre d’un forfait hebdomadaire (...)
12 octobre 2023
Conventions de management "fees" : la révolution 20 ans après.
Margaux Dossin-DisantQuelles qu’en soient les raisons [6], il est d’usage que les sociétés membres d’un même groupe se fournissent entre elles des prestations dans de nombreux domaines : administration générale [7], (...)
12 octobre 2023
Crypto salaire et paiement en crypto monnaies.
Teresa de Jesus CandeiasLes crypto-monnaies englobent diverses formes de monnaies numériques, transcendant la dépendance conventionnelle des banques pour la vérification des transactions. Les cryptomonnaies fonctionnent (...)
3 juillet 2023
Les absences pour rendez-vous médicaux en lien avec une affection de longue durée sont-elles rémunérées ?
Emilien HalardDes autorisations d’absence spécifiques sont prévues au bénéfice des salariés atteints de certaines affections de longue durée. Mais ces absences donnent-elles lieu à maintien de la rémunération (...)
22 mai 2023
Avocat mandataire sportif et agent sportif : une complémentarité affirmée ?
Léo Marronnier Baptist Agostini-CrocePar un arrêt publié au bulletin en date du 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue trancher une question brulant les lèvres de nombreux acteurs du sport depuis plus (...)
7 avril 2023
Comment être certain de rater vos recrutements juridiques ?
Dans la lignée de sa série d’articles “Comment rater…”, le Village de la Justice a interrogé Marie Hombrouck, chasseuse de têtes pour les fonctions Juridiques et Compliance et fondatrice du cabinet (...)
20 janvier 2023
Etude : comment fidéliser les juristes en entreprise ?
Qu’est-ce qui motive les juristes à rester dans l’entreprise ? Comment les directions juridiques parviennent-elles à fidéliser les collaborateurs ? Telles sont les questions posées par Fed Légal, (...)
27 décembre 2022
Le négociateur salarié et la convention collective nationale de l’immobilier.
Fanny QUILANLa Convention Collective Nationale de l’Immobilier (CCNI), identifiant IDCC n°1527, est entrée en vigueur le 9 septembre 1988. On retiendra en préambule que la CCNI traite différemment les salariés (...)
2 novembre 2022
Comment gérer les ponts avec les jours fériés ?
Aurélien ASCHEREu égard aux jours fériés du calendrier, certains salariés vont pouvoir « faire le pont ». Cette journée non travaillée est-elle payée ? Faut-il poser un jour de congé pour en bénéficier ? Nous vous (...)
28 octobre 2022
Le diplôme ne justifie pas la différence de traitement.
Xavier BERJOTLa seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à (...)
29 septembre 2022
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?
Sébastien LachausséeLa création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel (...)
28 septembre 2022
Les modalités de remboursement d’un trop-perçu de rémunération par un agent public.
Bénédicte ROUSSEAUPar principe, le versement d’un trop-perçu de rémunération par un employeur public constitue une décision pécuniaire non créatrice de droits. Dès lors, si un agent, fonctionnaire ou contractuel, a perçu (...)
17 août 2022
Contrat de syndic rémunéré (hors syndic bénévole).
Jonathan Durand Donato SirignanoLe contrat de syndic est particulièrement réglementé à tel point qu’il existe un contrat type à respecter sous peine (i) d’une amende administrative et (ii) de clauses contraires réputées non écrites. (...)
12 août 2022
Du point de départ de la prescription de la créance de l’inventeur salarié.
Matthieu DhennePar sa décision du 1er avril 2022, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la détermination du point de départ de la prescription pour exiger une rémunération supplémentaire liée à des inventions de (...)
24 juin 2022
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
