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# rémunération
Tendances et pratiques de rémunération des métiers juridiques et fiscaux.
Rédaction du Village de la justice
Un récent document du cabinet de recrutement Fed Legal que nous avons pu consulter présente une analyse détaillée du marché du travail pour les juristes et fiscalistes entre 2024 et 2025. L’étude (...)
29 décembre 2025
Forfait-jours privé d’effet et remboursement des jours de réduction du temps de travail (JRTT) : critiques.
Christopher REINHARDPar arrêt du 6 janvier 2021 (n°17-28.234), la Cour de cassation a jugé que le salarié en forfait jours dont la convention individuelle de forfait est privée d’effet devient redevable, à l’égard de son (...)
1er décembre 2025
Plafond de la sécurité sociale 2026 : incidences juridiques et paie, ce que doivent anticiper employeurs, RH et salariés.
Noémie Le BouardÀ compter du 1ᵉʳ janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera relevé de 2%, pour s’établir à 48 060 euros. Ce montant, publié par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le (...)
4 novembre 2025
Contrat de mandat d’intermédiation en opérations de banque : la rémunération restant due au mandataire (partie 2).
Katarzyna Hocquerelle Laurent DENISLe contrat est un instrument d’échanges. Il est particulièrement adapté aux relations entre des professionnels indépendants, comme le sont deux intermédiaires en opérations de banque (IOB ou IOBSP). (...)
4 septembre 2025
Heures supplémentaires et heures complémentaires : mode d’emploi.
Abdoulbastoi ALI IBRAHIMLes heures supplémentaires et les heures complémentaires obéissent à des règles spécifiques, tant en matière de durée de travail qu’en termes de rémunération et d’exonérations sociales et fiscales. (...)
12 août 2025
Tendances du recrutement juridique en 2025 : focus sur l’état d’esprit et les priorités des salariés et collaborateurs.
Le recrutement pour les professionnels du droit en France traverse actuellement une période faite de nuances. Alors que le recrutement global des cadres connaît un ralentissement notable en 2024, (...)
26 mai 2025
3 questions à Benoit de la Bastide sur la BDESE.
PAMELA FEUMBADans cette interview, Benoit de la Bastide nous explique les thèmes incontournables des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ainsi que les documents essentiels à fournir lors de ces (...)
30 avril 2025
Conséquences juridiques de la doctrine sur les rémunérations dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL).
CLARISSE SANDQuand la doctrine fiscale prend le pas sur l’égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le (...)
23 novembre 2024
Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL.
CLARISSE SANDA compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d’exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil (...)
30 septembre 2024
Pour échapper au paiement du courtier-IOBSP en crédit, les clients doivent démontrer que leur intervention a été déterminante dans l’obtention du prêt.
Laurent DENIS« Si on payait mieux les bénévoles, ça donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement » Philippe Geluck, « Le Chat à Malibu », Casterman, 2006. Les dérogations suscitent mécaniquement (...)
5 septembre 2024
L’optimisation fiscale des salariés sportifs impatriés.
Jérôme THOMASLa compétitivité des clubs de sport dépend de leur capacité à attirer et retenir les meilleurs talents. Lorsqu’un club français recrute des sportifs de l’étranger, leurs revenus et patrimoine peuvent (...)
27 juin 2024
Focus sur les dernières études de rémunération pour les Avocats et Juristes.
Les études de rémunération ont le mérite de fixer des tendances et ordres de grandeur des rémunérations, qui sont assez représentatifs du fait de l’important volume de recrutements traités par leurs (...)
3 septembre 2025
Une prime constante peut devenir contractuelle.
Xavier BERJOTLorsqu’une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la (...)
10 juin 2024
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : modalités pratiques.
Xavier BERJOTLa journée de solidarité, issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, consiste en une journée de travail (...)
30 mai 2025
Reprise d’ancienneté et rémunération des militaires nommés dans la Fonction publique civile.
Tiffen MARCELLorsqu’un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu’il ait ou non, bénéficié d’un détachement au titre de l’article L4139-1 du Code de (...)
28 mars 2024
Retour d’expatriation : la moyenne des salaires applicable.
Xavier BERJOTA son retour d’expatriation, le salarié peut être conduit à négocier son départ de l’entreprise. Tel est le cas, par exemple, s’il ne retrouve pas un poste conforme au niveau de responsabilités et de (...)
11 mars 2024
Sapeurs-pompiers volontaires : que faut-il savoir sur les indemnités ?
Tristan BergerLa rémunération réelle des pompiers volontaires augmente-t-elle vraiment ? Comment calculer ses indemnités chaque mois ? Ces indemnités constituent-elles une rémunération ? Les volontaires devraient-ils (...)
24 janvier 2024
Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ?
Avi BittonQu’est-ce qu’un aviseur fiscal ? Comment sont rémunérés les aviseurs fiscaux ? Le dispositif est-il efficace ? Comment différencier un aviseur fiscal d’un lanceur d’alerte (...)
20 novembre 2023
Panorama de la jurisprudence relative au statut du cadre dirigeant.
Cécile VilliéLe statut de cadre dirigeant n’en finit pas de susciter un contentieux abondant. En dernier lieu, l’arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023 (Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-21.632) le (...)
13 novembre 2023
Eviter enfin la méprise la plus courante relative au forfait en heures SYNTEC !
Cyrille CatoireIl s’agit là d’une erreur très fréquemment commise par les employeurs relevant de la branche des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC : estimer impossible la mise en œuvre d’un forfait hebdomadaire (...)
12 octobre 2023
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
