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# rémunération des créateurs


Mieux protéger vos créations suite à l’ordonnance du 12 mai 2021.

Par Myriam Benarroche, Avocat.
Myriam BENARROCHE

L’ère numérique a bouleversé notre système juridique. Ce bouleversement culmine en matière de propriété intellectuelle. Cette évolution nécessitait donc une cure de jouvence des textes législatifs pour (...)

14 juin 2021

Que retenir de l’adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ?

Par Clément Monnet, Avocat.
Clément Monnet

Le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a approuvé formellement la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui avait été adoptée par le Parlement européen le 26 mars (...)

3 juillet 2023

La nouvelle "Copyright Directive" : à l’heure du numérique, les controverses sont-elles justifiées ?

Par Charlotte Gerrish, Avocate et Lolita Sandrine.
Charlotte Gerrish

Présentée pour la première fois à la Commission Européenne en 2016 dans le cadre de l’initiative du marché unique numérique, la nouvelle directive européenne relative au droit d’auteur (la "Copyright (...)

29 avril 2024

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