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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rémunération équitable
L’encadrement juridique du podcast : entre protection du droit d’auteur et enjeux de rémunération équitable.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Le podcast est aujourd’hui un média incontournable, plébiscité tant par les créateurs indépendants que par les grandes entreprises médiatiques. Cependant, malgré son essor fulgurant, son cadre juridique (...)
19 février 2025
Diffusion de musique : droit à rémunération équitable pour les artistes et producteurs établis hors de l’EEE.
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
Le droit de l’Union européenne prévoit un droit à rémunération équitable au profit des artistes et producteurs lorsque leur musique est radiodiffusée et communiquée au public (restaurants, (...)
21 septembre 2020
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