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# rémunération variable
Rémunération variable : comment bénéficier du paiement intégral de son bonus ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Le bonus, aussi régulièrement appelé rémunération variable, constitue une partie significative de la rémunération de nombreux salariés, notamment cadres. Sujet très sensible régulièrement débattu devant (...)
19 janvier 2026
Rupture conventionnelle collective : un salarié peut exiger, a posteriori, le respect des dispositions conventionnelles relatives à la RCC sans en demander l’annulation.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (23-14.633), publié au Bulletin, la Cour de cassation énonce pour la première fois qu’un salarié peut exiger de son ancien employeur le respect des dispositions (...)
10 novembre 2025
Crise 2020 : quid du paiement de la prime sur objectifs ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
La rémunération du salarié est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut, à ce titre, pas être modifiée sans l’accord du salarié. Le contrat de travail peut prévoir en ces termes une (...)
8 septembre 2025
Salariés, cadres, cadres dirigeants : des objectifs rédigés en anglais sont inopposables au salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Aux termes de l’article L. 1321-6 du Code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail (...)
15 juillet 2025
Rémunération variable et clause d’objectifs : un bon système de rémunération doit être facilement compréhensible !
Par Sabine Saint Sans et François-Pierre Lani, AvocatsLa politique de rémunération est un levier essentiel de l’entreprise pour améliorer la productivité des salariés. A la rémunération directe qui peut se décomposer en salaire de base (partie fixe), salaire (...)
16 juin 2025
Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment obtenir le paiement de votre rémunération variable ou bonus ?
Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.Frédéric CHHUM
La rémunération et ses modalités de détermination font partie des éléments essentiels du contrat de travail. Le bonus ou la rémunération variable ou encore la prime d’objectifs peuvent porter sur des (...)
16 juin 2025
Maintien de salaire et rémunération variable : la recherche d’un salaire de référence "significatif".
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le calcul du maintien de salaire pour les salariés percevant une rémunération variable soulève des difficultés pratiques importantes. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 14-5-2025, n° (...)
23 mai 2025
Rémunération variable : quelles obligations pour l’employeur en matière de preuve ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La rémunération variable demeure une source importante de contentieux entre employeurs et salariés. En effet, la détermination des objectifs, leur communication, ainsi que la preuve de leur (...)
8 janvier 2025
La rémunération variable : Questions-réponses.
Par Xavier Berjot AvocatXavier BERJOT
La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d’ordre pratique. Définition des objectifs à atteindre, incidence de la suspension du contrat sur la rémunération, (...)
6 septembre 2024
La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de cassation a récemment rendu (...)
6 septembre 2024
La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les objectifs d’un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l’employeur. Lorsque les objectifs sont ainsi fixés, l’employeur ne dispose pas d’une (...)
6 septembre 2024
Rémunération variable et condition de présence.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat de travail peut naturellement conditionner le droit à un élément de rémunération variable à certains paramètres. En revanche, le bénéfice de la part variable ne peut pas être intégralement (...)
6 septembre 2024
Absence de fixation d’objectifs = paiement du variable.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 21-23.232), la Cour de cassation rappelle que, lorsque la rémunération variable dépend d’objectifs définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de (...)
6 septembre 2024
Salaire variable : pas de documents en anglais.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 22-13.770), la Cour de cassation considère que les plans de rémunération rédigés en langue anglaise ne sont pas opposables au salarié. La décision est stricte mais (...)
6 septembre 2024
La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
La rémunération variable d’un salarié fait l’objet d’un contentieux abondant s’agissant des salariés cadres et commerciaux. Elle reste un sujet très mal maitrisé par bon nombre d’entreprises. Pourtant, (...)
12 juin 2024
Harcèlement sexuel d’un trader = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier (...)
29 avril 2024
Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son (...)
29 février 2024
Bonus et primes de résultat : un employeur peut-il lier leur versement à une condition de présence à la date de paiement ?
Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.Adrien Thomas-Derevoge
Dans une décision du 24 juin 2019 du conseil de prud’hommes de Paris, la banque d’affaires Morgan Stanley a été condamnée à verser à son désormais célèbre ex-salarié, Bernard Mourad, un bonus de plus de (...)
20 décembre 2023
Rémunération variable des salariés : mode d’emploi.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La rémunération des salariés est toujours composée d’un salaire de base, auquel peuvent éventuellement venir s’ajouter des primes, gratifications, bonus, avantages en nature ou encore une rémunération (...)
9 novembre 2023
Nullité d’une clause de bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. Cet arrêt est d’autant plus remarquable qu’il concerne une société multinationale. Dans un arrêt du 5 (...)
9 novembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
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