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57 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rémunération variable
Maintien de salaire et rémunération variable : la recherche d’un salaire de référence "significatif".
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le calcul du maintien de salaire pour les salariés percevant une rémunération variable soulève des difficultés pratiques importantes. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 14-5-2025, n° (...)
23 mai 2025
Rémunération variable : quelles obligations pour l’employeur en matière de preuve ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La rémunération variable demeure une source importante de contentieux entre employeurs et salariés. En effet, la détermination des objectifs, leur communication, ainsi que la preuve de leur (...)
8 janvier 2025
La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
La rémunération variable d’un salarié fait l’objet d’un contentieux abondant s’agissant des salariés cadres et commerciaux. Elle reste un sujet très mal maitrisé par bon nombre d’entreprises. Pourtant, (...)
12 juin 2024
Harcèlement sexuel d’un trader = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier (...)
29 avril 2024
Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son (...)
29 février 2024
Rémunération variable : les documents rédigés en anglais sont inopposables au salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français. Cette règle n’est pas (...)
24 octobre 2023
Salaire variable : pas de documents en anglais.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 22-13.770), la Cour de cassation considère que les plans de rémunération rédigés en langue anglaise ne sont pas opposables au salarié. La décision est stricte mais (...)
16 octobre 2023
Absence de fixation d’objectifs = paiement du variable.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 21-23.232), la Cour de cassation rappelle que, lorsque la rémunération variable dépend d’objectifs définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de (...)
10 juillet 2023
Rémunération variable : les objectifs doivent impérativement être rédigés en français.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n°21-20.322), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle des salariés (...)
7 juillet 2023
Rédaction en langue française des objectifs pour le calcul du variable.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. Soc., 7 juin 2023, n° 21-20.322), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle l’obligation de rédiger en français les objectifs retenus pour le calcul de la (...)
20 juin 2023
Rémunération variable et/ou de bonus des salariés : panorama de jurisprudence 2022.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
La rémunération variable du salarié est toujours un sujet délicat à traiter dès lors qu’elle peut revêtir une importance financière non négligeable pour le salarié. Depuis longtemps, la Cour de cassation (...)
19 décembre 2022
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 1/3).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
En droit du travail il existe des dommages certains par exemple la perte d’emploi lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l’atteinte aux libertés publiques piétinées (...)
28 novembre 2022
Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Plus de 60 décisions ont été rendues cette année 2022 en matière de rémunération variable. Le contentieux majeur concerne la fixation des objectifs qui fera l’objet de cette première (...)
25 novembre 2022
Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération (...)
10 mai 2022
Rémunération variable et condition de présence.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat de travail peut naturellement conditionner le droit à un élément de rémunération variable à certains paramètres. En revanche, le bénéfice de la part variable ne peut pas être intégralement (...)
14 mars 2022
Congés payés inclus dans la rémunération variable : la clause doit être transparente et compréhensible.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n°19-19.407), la Cour de cassation réaffirme qu’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire d’un salarié lorsque des conditions (...)
31 janvier 2022
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectifs en 2022.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
L’analyse des arrêts les plus récents sur la rémunération variable mettent en exergue l’importance des clauses contractuelles signées entre les parties. Les Juges sont particulièrement exigeants sur (...)
10 mai 2022
Rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21).
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n°19-20.978), la Cour de cassation affirme que c’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés au salarié au titre de la rémunération variable étaient (...)
17 janvier 2022
Objectifs annuels : la rémunération variable due intégralement en l’absence de concertation.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Le contrat de travail peut prévoir une rémunération comportant une part variable, ce qui est le cas généralement pour les commerciaux. L’employeur et le salarié fixent chaque année et d’un commun accord (...)
17 novembre 2021
Rémunération variable : que sont des « objectifs réalisables » fixés unilatéralement par l’employeur ?
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
Tout salarié dont une partie de la rémunération est variable et liée à l’atteinte d’objectifs se pose la question, lorsqu’il prend connaissance de ceux-ci : « vais-je parvenir à atteindre ces objectifs ? (...)
27 septembre 2021
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