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# renégociation de contrat


Le juge face à la révision pour imprévision de 2016 à 2023 : hésitation ou prudence ?

Par Mahunan Rodrigue Davakan.
Mahunan Rodrigue DAVAKAN

La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d’envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l’occasion aux avocats d’invoquer le changement de (...)

6 septembre 2023

Est-il possible de renégocier son contrat si le prix de l’énergie est devenu trop onéreux ?

Par Marine Hardy, avocat et Jean-Baptiste Olivo, juriste
Claudia Weber

Le Tribunal de commerce de Paris s’est penché sur cette question dans un jugement du 14 décembre 2022.[Tribunal de commerce de Paris, 14 décembre 2022, n° 2022033136] Les juges ont fait application de (...)

18 février 2023

La protection des professionnels face aux fournisseurs de gaz et d’électricité.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

A peine sorties de l’épisode de covid-19, les petites et moyennes entreprises (TPE, PME) se trouvent encore une fois durement touchées par la hausse sans précédent des coûts de l’énergie, gaz et (...)

17 novembre 2022

Marchés privés : faire face à la flambée des prix des matières premières.

Par Sébastien Palmier, Avocat.
Sébastien PALMIER

Marchés privés : savoir renégocier son contrat face à la flambée des prix des matières premières. Explications.

12 avril 2022

Quels remèdes contractuels contre l’imprévision en 2022 ?

Par Ekaterine Bakradze, Lise Dallaserra, Yoanna Kirilova, Bintou Macalou, Ilian Marlin, Jennifer Truong, Eva Zakine et Camilla Zegaoui, Etudiants.

La pandémie de covid-19 a eu une incidence considérable sur les contrats commerciaux, notamment en raison du fait qu’elle a pu rendre difficile, voire impossible, la réalisation des obligations (...)

10 février 2022

Influence du Coronavirus sur les relations contractuelles liées aux évènements sportifs et culturels.

Coralie Devernay

Compte tenu de la propagation du coronavirus et des mesures de confinement en résultant, la quasi-totalité des événements culturels et sportifs sont progressivement annulés ou reportés. Quelles sont (...)

8 mai 2020

La clause de « hardship » ou comment renégocier l’imprévu.

Jason BENIZRI

Définitions et précautions à prendre lors de la rédaction de vos contrats internationaux : l’épineuse question de la clause de hardship, ou comment prévoir (...)

26 mai 2014

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