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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# renégociation de contrat
Est-il possible de renégocier son contrat si le prix de l’énergie est devenu trop onéreux ?
Par Marine Hardy, avocat et Jean-Baptiste Olivo, juristeClaudia Weber
Le Tribunal de commerce de Paris s’est penché sur cette question dans un jugement du 14 décembre 2022.[Tribunal de commerce de Paris, 14 décembre 2022, n° 2022033136] Les juges ont fait application de (...)
17 février 2023
Hausse des prix des matières, une résolution possible des contrats ?
Par Manon Maillet, Avocat.Manon MAILLET
La hausse des coûts des matières premières, des transports et de l’énergie est l’un des sujets de préoccupation majeure des professionnels en ce début d’année 2023. Lorsque des contrats à durée (...)
13 janvier 2023
La protection des professionnels face aux fournisseurs de gaz et d’électricité.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
A peine sorties de l’épisode de covid-19, les petites et moyennes entreprises (TPE, PME) se trouvent encore une fois durement touchées par la hausse sans précédent des coûts de l’énergie, gaz et (...)
17 novembre 2022
Marchés privés : faire face à la flambée des prix des matières premières.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Marchés privés : savoir renégocier son contrat face à la flambée des prix des matières premières. Explications.
13 avril 2022
Quels remèdes contractuels contre l’imprévision en 2022 ?
Par Ekaterine Bakradze, Lise Dallaserra, Yoanna Kirilova, Bintou Macalou, Ilian Marlin, Jennifer Truong, Eva Zakine et Camilla Zegaoui, Etudiants.La pandémie de covid-19 a eu une incidence considérable sur les contrats commerciaux, notamment en raison du fait qu’elle a pu rendre difficile, voire impossible, la réalisation des obligations (...)
28 février 2022
La clause de « hardship » ou comment renégocier l’imprévu.
Jason BENIZRIDéfinitions et précautions à prendre lors de la rédaction de vos contrats internationaux : l’épineuse question de la clause de hardship, ou comment prévoir (...)
23 mai 2014
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