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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# renommée
Fin de course pour la marque Lewis Hamilton.
Par Gaëlle Andrieu, Juriste.Société Novagraaf
Retour sur la décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « Lewis Hamilton ». La (...)
1er décembre 2023
Les Rolling Stones obtiennent « satisfaction » !
Par Julien Abella, Avocat.Julien Abella
Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant l’usage du logo « Lips n’Tongue » du groupe de rock anglais The Rolling Stones. Lors de ce jugement, (...)
7 avril 2021
Déchéance de marque : le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus !
Par Carole Roger, CPI.Société Novagraaf
Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de Nancy, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L’Equipe n°96 654 944, pour les services (...)
8 mars 2021
Etendue territoriale de la renommée d’une marque de l’Union européenne...
Par Sophie Rialland, Etudiante en M2 droit de la propriété intellectuelle.Sophie RIALLAND
Etendue territoriale de la renommée d’une marque de l’Union européenne : à propos de l’arrêt Iron & Smith de la CJUE et du Brexit.
29 juin 2016
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