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# renouvellement de marque


Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre.

Par Julien Lacker, Avocat.
Julien LACKER

Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO semble simple, mais c’est trompeur. Au-delà du dépôt du formulaire auprès de l’Office des marques compétent, de nombreux points peuvent provoquer contestation, (...)

12 octobre 2018

La reconnaissance du droit au renouvellement d’une marque de l’UE par l’introduction de demandes partielles successives.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), 22 juin 2016, C-207-15P, Nissan/ EUIPO Nissan est titulaire d’une marque figurative de l’Union Européenne « CVTC » déposée en classes 7, 9 et 12. La marque (...)

2 mars 2017

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