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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# renouvellement de marque
Ordonnance du 13 novembre 2019 modernisant le droit des marques français.
Par Judith Haroche, Avocate.Judith Haroche
Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits et de services.
25 février 2020
Renouvellements de marques - Dispositions transitoires.
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques a modifié les dispositions relatives au renouvellement, avec l’instauration d’une période transitoire.
23 décembre 2019
Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre.
Par Julien Lacker, Avocat.Julien LACKER
Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO semble simple, mais c’est trompeur. Au-delà du dépôt du formulaire auprès de l’Office des marques compétent, de nombreux points peuvent provoquer contestation, (...)
12 octobre 2018
La reconnaissance du droit au renouvellement d’une marque de l’UE par l’introduction de demandes partielles successives.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), 22 juin 2016, C-207-15P, Nissan/ EUIPO Nissan est titulaire d’une marque figurative de l’Union Européenne « CVTC » déposée en classes 7, 9 et 12. La marque (...)
2 mars 2017
Enregistrement et renouvellement de marques : les nouveaux délais à connaître d’urgence !
Par Juliette Robin, CPI.Juliette ROBIN
Dans le cadre du projet de simplification des procédures administratives, le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, vient d’être publié au Journal officiel du 8 mai 2015. En ce qui concerne les marques, (...)
15 mai 2015
Conditions du maintien de validité de la marque française par rapport à la marque américaine.
Par Landry Baou.Landry BAOU
Comparaison des conditions de validité de la marque Française ou communautaire aux conditions de validité de la marque Américaine.
27 août 2014
Alerte sur les propositions commerciales de renouvellement de marques.
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
Qui n’a pas déjà reçu de courriers émanant de sociétés privées proposant de se charger du renouvellement d’une marque ?
13 mars 2014
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