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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# renvoi après cassation
Les pouvoirs du président de chambre dans les procédures de renvoi de cassation.
Par Vincent Mosquet, Avocat.Vincent Mosquet
Selon la Cour de cassation, les pouvoirs du président de la chambre de la cour d’appel saisie sur renvoi de cassation sont limitativement énumérés dans l’article 1037-1 du code de procédure civile. (...)
18 février 2022
La saisine sur renvoi après cassation.
Par Véronique de La taille, Avocat.Véronique DE LA TAILLE
Le décret n°2017-891 du 6 mai 2017, applicable depuis le 1er septembre 2017, a profondément modifié la procédure de saisine de la Cour d’Appel, sur renvoi après (...)
4 décembre 2019
Le renvoi après cassation : les points clés à connaître après le 1er septembre 2017.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
Assez peu usité au quotidien, le renvoi après cassation demeure souvent un mystère, même pour des praticiens chevronnés. Habituellement appréhendé comme une procédure très longue, la réforme issue de (...)
13 septembre 2023
La procédure sur renvoi après cassation : les points clés à connaître.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
Assez peu usitée au quotidien, la procédure sur renvoi après cassation demeure souvent un mystère. Elle obéit effectivement à des règles bien précises, qui seront exposées dans cet article, afin de (...)
13 septembre 2023
Instance après renvoi de cassation et respect des délais pour conclure.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Si le décret de procédure du 9 décembre 2009 a imposé des délais nombreux et variés aux appelants, intimés et intervenants pour réaliser leurs actes et conclure notamment, ce texte est resté muet quant à (...)
13 janvier 2014
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