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# renvoi après cassation
Le renvoi après cassation : les points clés à connaître après le 1er septembre 2017.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
Assez peu usité au quotidien, le renvoi après cassation demeure souvent un mystère, même pour des praticiens chevronnés. Habituellement appréhendé comme une procédure très longue, la réforme issue de (...)
13 septembre 2023
La procédure sur renvoi après cassation : les points clés à connaître.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
Assez peu usitée au quotidien, la procédure sur renvoi après cassation demeure souvent un mystère. Elle obéit effectivement à des règles bien précises, qui seront exposées dans cet article, afin de (...)
13 septembre 2023
Instance après renvoi de cassation et respect des délais pour conclure.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Si le décret de procédure du 9 décembre 2009 a imposé des délais nombreux et variés aux appelants, intimés et intervenants pour réaliser leurs actes et conclure notamment, ce texte est resté muet quant à (...)
13 janvier 2014
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