Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (Cass. Soc. 4 novembre 2020, n°18-23.029) destiné à la plus large publication, la Cour de cassation affirme pour la première fois que la faute de l’employeur à (...)

Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 octobre 2020 (n° RG 18/00818 Pole 6 Chambre 6) est qu’il juge un licenciement économique « au motif que la stratégie financière du groupe (...)

A compter du 1er décembre 2016, de nouveaux motifs économiques de licenciement font leur entrée dans le code du travail, suite au vote de la" loi travail" [1] dont les mesures s’échelonnent dans (...)

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et (...)

Bongrain, Suez... sont des noms qui appartiennent au passé. Les modifications de marques ombrelles ou de noms de sociétés font grand bruit notamment car elles sont souvent annonciatrices d’autres (...)

L’employeur qui entend réorganiser l’entreprise doit faire preuve de prudence et ne pas agir avant d’avoir évalué les risques psychosociaux éventuels.

« Mais attendu que lorsque le salarié a pour coemployeurs des entités faisant partie d’un même groupe, la cessation d’activité de l’une d’elles ne peut constituer une cause économique de licenciement qu’à (...)