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15 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réparation
Droit à l’image d’un salarié : sa violation par l’employeur ouvre droit à réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l’image d’un salarié ouvre droit à (...)
8 mars 2024
Durée de travail hebdomadaire maximale de 48h : son non-respect ouvre nécessairement droit à réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-21.636), au visa de l’article L3121-35, alinéa 1er, du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, interprété à la lumière de (...)
25 février 2022
RGPD et la réparation du préjudice : la CJUE entre dans la danse !
Par Nikola Kadić, Juriste.Nikola Kadic
Sous quelles conditions une personne concernée peut-elle voir son préjudice réparé sur la base de l’article 82 du RGPD ? C’est à cette question que devra prochainement répondre la Cour de justice de (...)
10 janvier 2023
Vademecum de la Partie Civile en Cour d’Assises.
Par Fatima Raji et Louise Vandeville, Avocates.Fatima RAJI
La victime d’une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l’infraction, a droit d’agir devant la juridiction répressive. Ainsi, elle devient partie civile au procès (...)
29 juillet 2020
Salariés, sachez contester les discriminations dont vous êtes victimes en 2019.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Suivant une étude récente du défenseur des droits, 1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l’objet d’un propos ou comportement discriminatoire au travail (source : 11ème baromètre sur la perception des (...)
26 avril 2022
L’irréparable de la traite et l’esclavage enfin reconnue comme réparable par la Cour de cassation.
Par Alain Manville, Avocat.alain manville
La responsabilité de l’état pour la commission des deux crimes de la traite et de l’esclavage est elle vraiment devenue immune contre une action en réparation au titre de la prescription après l’arrêt (...)
24 mai 2019
Quand les juges refusent de se faire historiens mais réécrivent l’histoire pour rendre leur décision.
Par Alain Manville.alain manville
Pourquoi la réparation des deux crimes contre l’humanité que sont légalement la traite négrière et la mise en esclavage des peuples noirs est juridiquement incontournable et relève en premier chef de (...)
25 avril 2018
La Cour de cassation vient apporter des précisions sur la réparation de la perte de chance.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
La réparation de la perte de chance ne peut être refusée que s’il est certain que la faute n’a pas eu de conséquence sur l’état de santé du patient. Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 05 (...)
14 décembre 2017
Histoire : La réparation du dommage corporel à travers les âges.
Par Arnaud Le Jollec, Avocat.Arnaud LE JOLLEC
Pierre Lucas, Agrégé professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Bruxelles, indique que « c’est à la lumière du passé que le présent s’explique et que le futur se prépare » [1]. Ce propos s’accorde (...)
22 septembre 2017
Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou par ricochet).
Par Arnaud Le Jollec, Avocat.Arnaud LE JOLLEC
Ainsi que le rappellent Mesdames Lambert-Faivre et Porchy-Simon [2], le dommage par ricochet désigne l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont (...)
13 juillet 2017
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux de réparation d’un immeuble après un sinistre naturel ?
Par Pascal Boisliveau, Juriste.Pascal Boisliveau
Suite à un sinistre naturel endommageant une habitation, il est nécessaire de procéder à des travaux, effectués par un professionnel. Fréquemment, ce dernier établit des devis et factures mentionnant (...)
16 mai 2017
Le préjudice écologique : de la jurisprudence au Code civil. Commentaire de l’arrêt de Cour de cassation du 22 mars 2016.
Par Nicolas Crozier.Nicolas Crozier
« Nous n’avons jamais autant maltraité ni fait de mal à notre maison commune [la Terre] qu’en ces deux derniers siècles » (Lettre Encyclique Laudato si, Pape François, 2015). Le constat d’alarme portant (...)
26 mai 2023
La situation de l’agent public atteint d’une maladie imputable au service.
Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.Perrine ATHON-PEREZ
Les agents atteints d’une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d’un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s’avère (...)
30 novembre 2017
Votre procès devant le Conseil de Prud’hommes a été trop long ? Demandez réparation à l’Etat !
Par Eric Rocheblave, AvocatEric ROCHEBLAVE
Par leur nature, les litiges du travail appellent une décision rapide puisqu’ils ont habituellement des conséquences directes sur les conditions essentielles d’existence d’une famille. Cour d’Appel (...)
29 septembre 2011
Les victimes par ricochet d’un « fonctionnement défectueux du service public de la justice » peuvent agir en réparation
Par deux arrêts en date du 16 avril 2008, la Cour de cassation a considéré que les actions des victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice, tendant à engager (...)
5 décembre 2011

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