« Maître, la procédure est trop longue », « Maître, quand est-ce que le Tribunal fixera une audience ? », « Maître, pourquoi la procédure est si longue » ? Ces questions qui reviennent régulièrement (...)

Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sa faute (...)

En plus de la réparation statutaire, tout agent public victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir une indemnisation complémentaire réparant ses préjudices (...)

Dans un jugement du 2 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Bastia a condamné les exploitants d’une charcuterie semi-industrielle pour résistance abusive dès lors que ceux-là avaient volontairement (...)

Le 22 juillet 2020, le Sénat a formulé 23 propositions avec pour objectif de faciliter la réparation des dommages en matière de responsabilité civile. Cette réforme est le résultat de plusieurs années (...)

Par un jugement en date du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police (...)

La loi dite Badinter, comme tout le monde le sait, est la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 qui s’applique en matière d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. L’intitulé (...)

A l’instar de la « class action » états-unienne, il existe désormais en France la possibilité de lancer des « actions de groupe ». En effet, l’action de groupe a été une mesure emblématique de la loi (...)

On le sait : en droit français, la détermination du préjudice subi par la victime d’une faute civile se fait selon le principe directeur de la réparation intégrale, c’est-à-dire, selon la formule (...)

Femmes battues par leur mari, enfants maltraités par leurs parents, harcèlement moral d’un ex concubin, violences verbales au sein de la famille, inceste… Après la condamnation pénale et la (...)

L’action de groupe est un recours collectif (« class action ») qui permet à un grand nombre de personnes de poursuivre une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation (...)

Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes. A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre (...)

Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté le 13 septembre dernier par le Sénat qui a apporté au texte adopté par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2013, un certain nombre d’amendements. Le (...)

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Rédaction du village