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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réparation du dommage
La procédure de médiation pénale, explications.
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Conformément à l’article 41-1 du Code de procédure pénale : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant (...)
27 mars 2024
Litiges dans l’exécution de contrats informatiques : comment s’y préparer ?
Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.Claudia Weber
Un récent litige porté devant la Cour de cassation (Cass. com. 1-6-2022 n° 20-19.476) nous illustre les conséquences découlant des manquements d’un prestataire informatique au contrat conclu avec son (...)
8 mars 2024
[Vidéo et Podcast] L’assistance bénévole.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
Par deux arrêts publiés complémentaires (Civ.1 5 janvier 2022 n° 20-20.331 B et Civ.1 5 mai 2021 n° 19-20.579 B), la Cour de cassation a précisé les responsabilités qui découlent d’une convention (...)
6 janvier 2022
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