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41 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# réparation intégrale


Le licenciement de la salariée enceinte : nullité et conséquences pratiques.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Le licenciement d’une salariée en état de grossesse constitue un sujet particulièrement sensible en droit du travail. La protection renforcée accordée par les dispositions légales et par la (...)

21 janvier 2025

L’indemnisation de la victime indirecte en cas de survie de la victime directe.

Par Quentin Reclou, Avocat.
Quentin RECLOU

À l’instar de la victime directe, la victime indirecte, ou par ricochet, peut également solliciter l’indemnisation de ses propres préjudices. Si l’indemnisation de la victime par ricochet est évidente (...)

14 janvier 2025

Licenciement d’une salariée en état de grossesse : la Cour de cassation impose une double réparation.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Frédéric CHHUM

L’arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2024 (n° 23-14.706) publié au bulletin s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à la protection juridique renforcée des salariées enceintes face (...)

25 novembre 2024

Savoir négocier l’indemnisation des victimes de la route.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Chaque année, les accidents de la route touchent un grand nombre de personnes en France, laissant des victimes face à des conséquences physiques, psychologiques et financières considérables. Ces (...)

12 novembre 2024

Accident de la circulation : l’indemnisation intégrale sous toutes ses formes (2ème Civ. Cass 10 octobre 2024).

Par Sophie Kerzerho, Avocate.
Sophie KERZERHO

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans cet arrêt publié au bulletin du 10 octobre 2024 (n°22-22642), statue sur l’indemnisation d’une victime d’un accident de la circulation impliquant (...)

16 octobre 2024

L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées, la Cour de cassation confirme et explicite sa position.

Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
Charles JOSEPH-OUDIN

Le 4 septembre 2024, la 1ʳᵉ Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé son arrêt du 8 février 2023, consacrant l’indemnisation des victimes hospitalisées, dans le même sens qu’un arrêt la 2ᵉ (...)

14 octobre 2024

Démolition d’un ouvrage : le contrôle de proportionnalité du juge sur la solution réparatoire et l’action extra-contractuelle.

Par Ludovic Gauvin, Avocat.
Ludovic GAUVIN

Par un arrêt publié au bulletin en date du 4 avril 2024, la 3ᵉ chambre civile de la Cour de cassation a indiqué, sur le fondement des dispositions de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil et du (...)

16 avril 2024

L’indemnisation de la perte de libido au titre du préjudice sexuel.

Par Sophie Kerzerho, Avocate.
Sophie KERZERHO

La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur l’indemnisation du préjudice sexuel d’un jeune homme victime de viols alors qu’il était mineur, au titre de la perte de libido (...)

4 mars 2024

Le cumul de l’indemnisation partielle par le tiers responsable et de la garantie conducteur.

Par Sophie Kerzerho, Avocat.
Sophie KERZERHO

L’arrêt rendu le 20 avril 2023 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (n°21-490) statue sur le cumul entre le droit à indemnisation partielle du conducteur et l’indemnité due en (...)

5 janvier 2024

L’indemnisation des préjudices professionnels à l’aune de la jurisprudence 2023.

Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.
Vincent LEVAUFRE-HOUIS

Avant tout, rappelons que l’indemnisation des préjudices professionnels de la victime regroupe deux postes de préjudices distincts : les pertes de gains professionnels (actuels et futurs) et (...)

17 novembre 2023

Sur l’assistance par tierce personne d’un patient devenu tétraplégique à la suite d’un accident médical.

Par France Bedois, Avocate.
France Bedois

Quand la Cour administrative d’appel de Bordeaux refuse d’appliquer le principe de la réparation intégrale en matière d’assistance par une tierce personne, le Conseil d’Etat censure, mais la cour (...)

1er août 2023

Indemnisation de l’état antérieur révélé du fait de l’accident.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

C’est ce principe que vient à nouveau de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 9 février 2023.

15 mars 2023

L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées.

Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
Charles JOSEPH-OUDIN

Le 8 février 2023, la 1ʳᵉ chambre civile de la Cour de cassation a consacré l’indemnisation des victimes hospitalisées, confirmant un arrêt récent de la 2ᵉ Chambre civile du 20 novembre 2021 Cass. 1ère (...)

9 octobre 2024

Secousse sismique dans le droit des accidents du travail et maladie professionnelle.

Par Xavier Premel, Avocat.
Xavier PREMEL

Deux arrêts de la Cour de cassation réunie en assemblée plénière viennent remettre en cause les solutions antérieures en décidant que le déficit fonctionnel permanent n’est pas indemnisé par la rente (...)

1er février 2023

Doit-on prendre en compte l’avantage fiscal lors de la liquidation du préjudice de la victime de dommage corporel ?

Par Cécile Bigre, Avocat.
Cécile BIGRE

Toute victime d’un dommage corporel, résultant d’un fait pénal, d’un accident causé par un tiers ou dans le cadre d’un contrat garantie accident de la vie, peut avoir la nécessité de recourir à une (...)

9 décembre 2022

Indemnisation d’un état antérieur asymptomatique décompensé du fait d’un accident.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

C’est ce principe que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 15 septembre 2022.

16 novembre 2022

Préjudice d’angoisse de mort imminente : consécration d’un préjudice spécifique et autonome.

Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Charles JOSEPH-OUDIN

Un arrêt du 25 mars 2022, la Chambre mixte de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’autonomie et la spécificité du préjudice d’angoisse de mort imminente (ci-après « PAMI »). Très récemment, le (...)

19 septembre 2022

Pour une indemnisation correcte des victimes d’accidents médicaux.

Par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, Enseignants-chercheurs.
Christophe Quézel-Ambrunaz

Le barème de l’ONIAM, révisé en avril 2022, est très en-deça d’une réparation qui peut être qualifiée "d’intégrale". Les sommes allouées pour la tierce personne, notamment, ne sont pas suffisantes pour que (...)

30 mai 2022

Réparation intégrale du préjudice causé par la mauvaise information du conseiller en patrimoine.

Par Florian Laussucq, Doctorant en Droit.
Florian LAUSSUCQ

Dans un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation a précisé la portée du préjudice à réparer pour défaut de conseil dans le cadre d’une opération de défiscalisation (...)

13 avril 2022

Consécration de l’autonomie des préjudices « d’angoisse de mort imminente » et « d’attente et d’inquiétude ».

Par Sylvie Personnic, Avocat.
Sylvie PERSONNIC

Par deux arrêts rendus le 25 mars 2022 en chambre mixte, la Cour de Cassation reconnaît l’autonomie de ces deux postes de préjudice qui doivent donc être indemnisés de manière distincte, par rapport (...)

11 avril 2022

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