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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# réparation préjudice


Barème Macron : fin de partie.

Par Fabien Desmazure et Justine Contreau, Avocats.
FD Avocats

Par deux décisions rendues le 11 mai 2022, la Cour de cassation consacre le barème dit « Macron » introduit par l’une des ordonnances du même nom du 22 septembre (...)

12 mai 2022

Quelles actions s’ouvrent au salarié victime de harcèlement moral au travail ?

Par Angélique Tessier, Elève-avocat.
Angélique Tessier

Plusieurs actions s’offrent à la victime de harcèlement moral au travail qui se voit également protégée contre les sanctions disciplinaires éventuelles consécutives à sa (...)

20 septembre 2021

La non remise de l’attestation Pôle emploi cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être réparé.

Par Nathalie Lailler, Avocat
Nathalie LAILLER

La Cour de cassation juge de manière constante, depuis plus de dix ans que la remise tardive à un salarié des documents POLE EMPLOI (anciennement Assédic) lui permettant de s’inscrire au chômage et (...)

23 avril 2012

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