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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# représentant de section syndicale
Annulation de la désignation d’un RSS employé comme intermittent du spectacle.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Pour la première fois à notre connaissance, un Tribunal d’instance a annulé la désignation d’une Représentante de Section Syndicale (RSS), salariée, intermittente du spectacle, employée sous Contrat à (...)
14 octobre 2013
Le représentant de la section syndicale.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s’agit d’un salarié protégé dont les prérogatives (...)
16 mai 2011
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