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# représentant syndical
Rémunération des heures de trajet du représentant syndical au CSE.
Par Aude Simorre, Avocat.Aude SIMORRE
Dans la décision en cause, le délégué syndical au CSE et CSE central saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de ses temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE. Ce temps de (...)
31 mai 2022
Tout savoir sur le représentant syndical au CSE.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité Social et Economique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant (...)
12 mars 2020
Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, (...)
19 février 2020
Une organisation syndicale non représentative dans l’entreprise peut-elle désigner un représentant syndical au CHSCT ?
Par Benjamin Schil.Benjamin SCHIL
A la différence de son alter ego au Comité d’entreprise, le représentant syndical au CHSCT n’est pas cité par le Code du travail qui se contente de déléguer ce sujet à la négociation collective ou à (...)
5 juillet 2017
Le représentant syndical au comité d’entreprise.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Salarié de l’entreprise, le représentant syndical au comité d’entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l’effectif (...)
17 juin 2014
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