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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# représentation des salariés
Quelles sont les principales mesures sociales à retenir de la loi PACTE ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le 11 avril 2019, près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été (...)
9 mai 2019
Droit des salariés, la fin d’une époque.
Par Denis Delcourt-Poudenx, Mouna Benyoucef et Lauren Rieux, Avocats.Denis DELCOURT-POUDENX
Simplification du code du travail, fluidification des rapports individuels et collectifs dans l’entreprise, suppression des « blocages » réels ou supposés et en tout cas maintes fois dénoncés, tel est (...)
14 septembre 2017
Salariés, cadres : les 7 principales mesures de la nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes (décret du 20 mai 2016).
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 va profondément modifier la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Les avocats, défenseurs syndicaux et conseillers prud’hommes vont devoir s’approprier cette (...)
6 juin 2016
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen ».
Par Romain Tafini, Avocat.Romain TAFINI
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2015 (n° DC 2015-720) validant pour l’essentiel la loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, à l’exception de l’article (...)
4 janvier 2017
Le comité d’entreprise allemand.
Par Cathy Neubauer, Avocat.Avocate NEUBAUER
Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu’ils tentent d’appréhender le fonctionnement du comité d’entreprise allemand. Cet article se donne pour but de de réaliser (...)
30 décembre 2014
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