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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# représentation équilibrée
Petit aperçu de la préparation des élections du CSE.
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
Les élections du comité social et économique (CSE) sont à l’origine de nombreux contentieux. En fonction de leur score électoral, les organisations syndicales disposeront ou non de la capacité de (...)
24 octobre 2024
Cadres dirigeants et égalité femmes/hommes : précisions du questions-réponses du ministère du travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi Rixain, vise à remédier aux inégalités entre femmes et hommes notamment en prévoyant des obligations de représentations équilibrées dans les postes de (...)
30 mai 2022
Election de la délégation du personnel au CSE : la préparation des élections.
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
A un moment où bien des mandats arrivent à terme, l’élection du CSE doit être abordée avec rigueur, tant par les directions d’entreprises que par les organisations syndicales et les représentants du (...)
18 février 2022
Les règles applicables aux élections du Comité social et économique.
Par Stéphane Friedmann, Avocat.Stephane FRIEDMANN
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au Comité Social et Economique a enfin été complétée par un décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 de sorte que l’ensemble des règles (...)
31 janvier 2018
Vers la féminisation des conseils d’administration des sociétés !
Par Stéphane Michel, AvocatLa loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle vise à (...)
1er février 2011
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