Qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de messageries ou de blogs, la multiplicité des plateformes en ligne a intensifié les faits de violences et de harcèlement en ligne, dont les principales victimes (...)

La « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (n°2024-42) a été promulguée le 26 janvier 2024. Initialement présenté par le gouvernement, le texte contenait 27 articles. Le texte voté par (...)

Depuis plusieurs années les règles de répression contre la fraude fiscale se sont accentuées, un nouveau durcissement était attendu depuis le rapport du Sénat du 25 octobre 2022 et surtout la (...)

La palpation de sécurité est une mesure indispensable, même si elle présente un caractère facultatif. Que ce soit à l’occasion d’une manifestation publique ou lors d’une opération de police, elle (...)

La prévention et la répression du harcèlement scolaire : où en sommes-nous ? Mise en lumière des défaillances du système avec le suicide de Lucas, âgé de 13 ans, sur fond de harcèlement scolaire et (...)

Suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article 223-1-1 sanctionnant la mise en danger (...)

Le faux en écriture publique est un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, qui se transforme en crime puni de 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d’amende (...)

La loi du 27 février 2017, qui a réformé le droit de la prescription de l’action publique, a porté sa durée en matière délictuelle de 3 à 6 ans, aggravant ainsi incontestablement la répression des délits (...)

La réforme du Code pénal algérien qui a eu lieu en pleine pandémie et dans une totale indifférence, confirme la volonté du pouvoir en place d’accentuer la répression contre les membres du Hirak et laisse (...)

Dans la première partie de cette étude sur l’histoire du bagne de Poulo Condore, je retraçais la prise de possession de l’archipel de Poulo Condore et son contexte juridique. Les traités de 1787, (...)

Le chemin du crime, en latin « liter cri minis » est un long voyage qui mène de la pensée criminelle à la consommation de l’infraction en passant par la résolution criminelle, les actes préparatoires et (...)

A l’occasion de la décision de la sanction judiciaire prise à l’encontre de Christophe Dettinger, le boxeur devenu célèbre en raison de son affrontement à mains nues contre des CRS en tenue casques, (...)

Le CISR s’est réuni le 2 octobre à la demande de Manuel Valls suite aux chiffres alarmants concernant le nombre de tués sur les routes au mois de juillet dernier (+19,2% par rapport à juillet (...)

Le survol récent de plusieurs centrales nucléaires par des drones a relancé le débat sur les questions de sécurité relative à l’utilisation de ces objets volants nouvelle génération. La population est (...)

Le harcèlement sexuel est de nouveau sanctionné en France : la loi qui crée une nouvelle infraction de "harcèlement sexuel" a été publiée au journal officiel du 7 août (...)