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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# répression pénale
L’inapplicabilité du délit d’organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité aux dettes contractuelles.
Par Quentin Reclou, Avocat.Quentin RECLOU
Le fait pour le débiteur d’organiser sa propre insolvabilité en augmentant son passif ou en diminuant l’actif de son patrimoine ou en dissimulant une partie de ses biens afin de se soustraire à (...)
20 novembre 2023
La prévention et la répression des conflits d’intérêts dans la fonction publique territoriale.
Par Jacques Buès, Avocat.Jacques Buès
La question des conflits d’intérêts demeure en France d’une particulière acuité en dépit d’une somme de textes. Cependant, ceux-ci, de nature répressive, se révèlent de nature insuffisante et de manière (...)
27 octobre 2023
Le crime d’empoisonnement.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Crime d’empoisonnement : éléments constitutif et peines encourues.
3 août 2023
Quand le droit pénal se saisit de l’absentéisme scolaire.
Par Emeline Sellier.Emeline SELLIER
Les faits sont suffisamment rares pour avoir retenu l’attention de l’opinion publique et de la presse.
18 février 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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