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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# république du congo


[République du Congo] Acquisition et protection du droit de propriété foncière.

Par Mon-espoir Mfini, Juriste.
Mon-Espoir MFINI

Révolution copernicienne, le droit foncier congolais faisait peau neuve en 2018, par le biais notamment de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres (...)

12 janvier 2023

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