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# requalification
Du contrat à durée déterminée et sa requalification en contrat à durée indéterminée en droit du travail congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un outil largement utilisé dans le monde professionnel congolais pour répondre à des besoins spécifiques, temporaires ou saisonniers. Cependant, sa manipulation (...)
28 octobre 2024
Comment éviter la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La transformation d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) peut entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur. Afin d’éviter cette requalification, il est crucial de (...)
25 juin 2024
Cession et propriété intellectuelle : attention à la requalification de la cession en donation !
Par Arnaud Bouton, Avocat et Lucie Maniller, Elève-Avocat.Arnaud Bouton
Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à (...)
28 mai 2024
De l’indépendance à la subordination : la délicate frontière du statut d’auto-entrepreneur.
Par Karim Belarbi, Avocat.Karim BELARBI
Dans un environnement professionnel et juridique en constante évolution, le statut d’auto-entrepreneur attire de nombreux travailleurs tels que des coachs sportifs, des coiffeurs, des prestataires (...)
2 avril 2024
Adaptabilité au secteur sportif et enjeux du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII).
Par Guillaume Ghestem, Avocat, Victoria Dreze et Cassandra Martin, Juristes.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) est un contrat de travail qui permet détaler le temps de travail sur l’année. Il s’adapte ainsi aux variations d’activité qui sont inhérentes au (...)
6 octobre 2023
Travailleurs indépendants : attention à la requalification de la relation en contrat de travail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles (...)
16 mars 2023
Contrat de travail et requalification : débats sur l’identité du véritable employeur.
Par Marc Powell-Smith, Avocat.Marc Powell-Smith
Salarié d’une SSII pendant plus de 20 ans, Monsieur Y demande à la justice de reconnaître que pendant 13 ans, son véritable employeur était une banque auprès de laquelle il avait été placé en mission. (...)
8 avril 2022
Requalification de contrats de travail : trois ingénieurs reçoivent un total de 925.000 euros.
Par Marc Powell-Smith, Avocat.Marc Powell-Smith
Requalification de travail indépendant en travail salarié. Suite à la saisine du conseil de prud’hommes, une société de télécommunications indemnise trois ingénieurs pour un total de 925 000 euros. (...)
7 avril 2022
Le bénévole : un atout considérable pour les clubs, attention à la requalification !
Par Victoria Dreze, Juriste et Guillaume Ghestem, Avocat.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
Le sport, notamment en France, repose sur un socle bénévole considérable. Sans les bénévoles, les clubs, tels qu’ils sont structurés aujourd’hui, ne peuvent pas proposer d’évènements sportifs. Selon le (...)
20 décembre 2021
Peut-on imposer au salarié d’être joignable durant sa pause sans risque de requalification ?
Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.Myriam ADJERAD
Très récemment, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de devoir conserver son téléphone mobile professionnel afin d’être joignable à tout moment, durant les temps de pause, ne (...)
24 juin 2021
Bail commercial : bail dérogatoire/bail saisonnier, requalification ou revendication ?
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
Il arrive que, dans certaines hypothèses, la protection de la propriété commerciale, expression des dispositions d’ordre public des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, se trouve (...)
6 avril 2021
Le bail rural murmure toujours à l’oreille des chevaux.
Par Laurent Bezie, Avocat.Laurent BEZIE
Le statut des baux ruraux est impératif et en conséquence, la location d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter est soumise aux dispositions du Code rural sans que les parties puissent (...)
22 mars 2021
[Infographie] Le Contrat de travail intermittent sportif : la trajectoire à suivre pour éviter la requalification.
Guillaume Ghestem
Avocat au Barreau de Lille
La duré du temps de travail en France est de 35 heures par semaine. Toutefois, pour répondre aux spécificités du monde sportif, la Convention Collective Nationale du Sport a organisé le contrat de (...)
15 mars 2021
CDD de remplacement : la seule mention « Personnel naviguant Commercial » du salarié remplacé ne suffit pas.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-avocatFrédéric CHHUM
Par un arrêt en date du 20 janvier 2021 (n° 19-21.535) [2], les juges de la Cour de cassation se sont prononcées sur l’exigence de précision lors de la conclusion d’un CDD de remplacement. En effet, (...)
16 février 2021
CDD, CDDU, intermittence, comment éviter les pièges de la précarite salariale (2ème partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Cet article vient compléter la 1ère partie déjà publiée : CDD, CDDU, intermittence, comment éviter les pièges de la précarité salariale (1ère partie). Par Judith Bouhana, (...)
14 mai 2020
Travailleurs « indépendants » des plateformes en ligne : requalification en contrat de travail !
Par Romain Pagnac, avocatRomain Pagnac
Par un arrêt du 4 mars 2020 (Cass. Soc. 4 mars 2020, n° 19-13.316), la Cour de cassation a ouvert un nouveau chapitre dans la problématique de la qualification de la relation entre travailleurs (...)
25 mars 2020
Chauffeurs VTC / Uber : que demander devant le Conseil de Prud’hommes ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Au lendemain de l’arrêt retentissant du 4 mars 2020 [3], se pose la question de savoir ce que les chauffeurs VTC – travaillant pour Uber notamment – peuvent espérer obtenir devant les juridictions (...)
17 mars 2020
La Cour de cassation reconnait l’existence d’un contrat de travail entre un chauffeur VTC et Uber.
Par Gabriel Halimi, Avocat.Gabriel Halimi
Au terme d’un nouvel épisode de la saga judiciaire relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, la Cour de cassation reconnait, pour la première fois, l’existence d’un contrat de (...)
5 mars 2020
Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation de les exclure du champ du droit du travail.
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
A deux reprises le législateur a tenté d’exclure les travailleurs « uberisés » du bénéfice du droit du travail. A deux reprises, le Conseil constitutionnel l’a refusé, en dernier lieu dans sa décision du (...)
5 mars 2020
De la requalification des CDD et contrats d’intérim en CDI.
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
Il est fréquent qu’un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d’intérim pour la même entreprise. Ils effectuent ainsi pendant (...)
6 juin 2019
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