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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# requalification de démission
Prud’hommes : la requalification d’une démission en prise d’acte peut être portée directement devant le bureau de jugement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Leonie Aubergeon, Juriste.Frédéric CHHUM
La requalification d’une démission en prise d’acte aux torts de l’employeur peut-elle être directement portée devant le bureau de jugement ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de (...)
3 octobre 2019
Non-fixation d’objectifs pour le bonus d’un ingénieur : requalification d’une démission en licenciement sans cause.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Un salarié qui n’a pas reçu notification des objectifs et des conditions d’attribution de son bonus, peut obtenir le paiement de ce dernier. Le non-paiement du bonus d’un salarié, qui concerne une (...)
19 décembre 2016
La démission suite à des faits de harcèlement moral.
Par Juliette Clerbout, Avocat.Juliette Clerbout
La démission peut être définie comme un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de (...)
8 janvier 2015
De la requalification de la démission équivoque.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
Bien choisir son argumentation pour remettre en cause une démission.
29 mars 2012
Le sort donné à une démission non-équivoque... L’action en requalification d’une démission en un licenciement est-elle vouée à l’échec ?
Par Abdelaziz Mimoun, AvocatAbdelaziz MIMOUN
Parmi les modes de rupture que connaît le code du travail, la démission, acte unilatéral du salarié confirmant son intention de rompre le contrat de travail ne pose, le plus souvent, aucune (...)
3 octobre 2011
Requalification d’une démission en rupture aux torts de l’employeur.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
Par arrêt de sa chambre sociale du 25 mai 2011 (N° de pourvoi : 09-66671), la Cour de Cassation vient d’accepter de requalifier une démission en rupture aux torts de l’employeur alors que la lettre de (...)
27 juin 2011
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