La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non (...)

La requalification d’une démission en prise d’acte aux torts de l’employeur peut-elle être directement portée devant le bureau de jugement ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de (...)

Un salarié qui n’a pas reçu notification des objectifs et des conditions d’attribution de son bonus, peut obtenir le paiement de ce dernier. Le non-paiement du bonus d’un salarié, qui concerne une (...)

La démission peut être définie comme un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de (...)

Bien choisir son argumentation pour remettre en cause une démission.

Parmi les modes de rupture que connaît le code du travail, la démission, acte unilatéral du salarié confirmant son intention de rompre le contrat de travail ne pose, le plus souvent, aucune (...)

Par arrêt de sa chambre sociale du 25 mai 2011 (N° de pourvoi : 09-66671), la Cour de Cassation vient d’accepter de requalifier une démission en rupture aux torts de l’employeur alors que la lettre de (...)