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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# requalification des faits
La qualification et la requalication des faits à l’audience.
Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.Simon TAKOUDJU
La qualification juridique des faits est une opération qui consiste à faire entrer des faits dans une catégorie juridique. C’est tenter d’assimiler des faits concrets à une catégorie abstraite énoncée (...)
7 décembre 2023
Tribunal correctionnel et terrorisme : la requalification des faits à certaines conditions.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
« S’il appartient au juge répressif de restituer aux faits dont il est saisi leur véritable qualification, c’est à la condition de ne rien y ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux (...)
24 avril 2023
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