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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résidence
Les étapes à suivre pour un citoyen français souhaitant vivre en Espagne.
Par Francisco Campos Notario, Avocat.Francisco Campos Notario Lexmovea
Les citoyens français souhaitant vivre en Espagne doivent obtenir le NIE, s’inscrire au registre des citoyens de l’UE, réaliser l’empadronamiento [1], accéder au système de santé et se régulariser (...)
2 janvier 2025
Le contrôle des demandeurs d’emploi par la résidence.
Par Charles Edouard Poncet, Avocat.Charles Edouard PONCET
Le droit français envisage plusieurs formes de contrôle par la résidence. Dans les cas d’assignation à résidence pénale ou administrative, il s’agit de mesures individuelles prises par une autorité (...)
12 mai 2025
Elections municipales de 2020 : éligibilité des candidats anticipée et vérifiée, problèmes évités !
Par Benjamin Vincens-Bouguereau, Avocat.Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
La constitution des listes pour les élections municipales est une alchimie complexe et l’éligibilité est un point fondamental ! Certaines règles simples peuvent être anticipées et vérifiées pour éviter (...)
19 mars 2019
Les conséquences familiales du Brexit.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le « Brexit », contraction des termes Britain Exit, désigne la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Jusque là, tout le monde suit. Mais des questions se posent : Quand ? Comment ? (...)
29 janvier 2019
Brexit - le statut des européens se précise. Quelles conséquences pour les salariés et employeurs au Royaume-Uni ?
Par Géraldine Fabre, Avocat.Geraldine Fabre
La règlementation relative à l’établissement des européens au Royaume-Uni vient d’être davantage précisée. Le système que l’on appelle « EU Settlement Scheme » doit permettre aux citoyens de l’Union et les (...)
9 juillet 2018
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