L’absence d’impôt sur le revenu aux Émirats arabes unis attire de nombreux Français, en particulier à Dubaï. Toutefois, une expatriation dans cet État ne signifie pas nécessairement une exonération (...)

La fiscalité des cryptomonnaies est un domaine en constante évolution, marqué par des défis techniques et juridiques croissants. Le statut des actifs numériques, en particulier, soulève de nombreuses (...)

Le programme fiscal exposé tout au long des débats électoraux par la majorité législative (certes relative) est de nature à inquiéter plus d’un : SMIC à 1 600 euros, résurrection de l’ISF, tranche (...)

Ma résidence habituelle se situe en Espagne et je reçois un héritage à l’étranger. Dois-je payer des impôts en Espagne ? Puis-je déduire les droits de succession payés à l’étranger (...)

La question de savoir si le fait d’être « empadronado », c’est-à-dire être inscrit sur le registre nominal des habitants d’une commune en Espagne, entraîne certaines conséquences et obligations fiscales (...)

Ou comment déterminer sa résidence fiscale. Dans le cadre de la détermination de sa résidence fiscale, il n’est pas inhabituel d’entendre que si l’on passe plus de 183 jours en France, l’on deviendrait (...)

L’objectif de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent est devenu si prioritaire ces dernières années que les contribuables prennent de plus en plus conscience de leurs (...)

Etrangers en France, binationaux, expatriés, couples internationaux…Avec la mobilité des personnes dans le monde, il est difficile de connaître exactement ses obligations fiscales dans tous les pays (...)

En cette période déclarative, déterminer le lieu d’imposition des revenus semble être une préoccupation majeure pour de nombreux contribuables. Le casse-tête des règlementations nationales conduit (...)

A l’heure des confinements à répétition et des couvre-feux en série, nombreux sont ceux qui rêvent d’ailleurs, de soleil et de simplicité. A cet égard, les Émirats Arabes Unis, et en particulier Dubaï, (...)

Par une décision du 16 juillet 2020 (n°436570), le Conseil d’Etat pose la question du critère à choisir pour déterminer le pays du domicile fiscal.

L’échange d’informations bancaires entre la France et la Turquie devrait débuter à compter de janvier 2021 (à confirmer). La mise en place de ce dispositif et sa communication dans les médias est (...)

Dire que la crise sanitaire mondiale que nous traversons bouleverse nos vies professionnelles et/ou personnelles relève d’un doux euphémisme. Certains salariés du fait des divers confinements imposés (...)

Déterminer la résidence d’une personne physique permet d’appréhender l’étendue de ses obligations fiscales.

Dans l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré des outils de contrôle, basées sur l’échange d’informations entre les Etats. L’article 26 du modèle de convention OCDE, a développé une (...)

Onze heures de vol, mais seulement deux heures de décalage horaire. Ancienne colonie française, puis britannique, l’Île Maurice, au cœur de l’Océan Indien, est progressivement devenue l’une des (...)

La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à l’établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l’étendue de leurs (...)

A l’heure où le Brexit a pris une tournure irrévocable, les nombreux citoyens britanniques résidant en France se posent quantité de questions quant à leur devenir dans notre pays. Au nombre de ces (...)

Le 23 juin, les citoyens britanniques se sont prononcés sur le Brexit et ont décidé de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne. Indépendamment des impacts juridiques qu’aura cette décision sur (...)

Le Portugal séduit de plus en plus de contribuables français, principalement des retraités, de par un climat agréable, une proximité culturelle, un coût de la vie inférieur à la France, une faiblesse (...)