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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résidence habituelle
La résidence au regard de la réglementation tunisienne des changes.
Par Anis Bettaieb, Docteur en Droit.Anis BETTAIEB
La notion de résidence occupe une place centrale dans la réglementation tunisienne des changes, dont l’application repose davantage sur la situation personnelle et les liens effectifs avec la (...)
29 septembre 2026
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : analyse de jurisprudence récente.
Par Alain Henri Enam, Avocat.ALAIN HENRI ENAM
La question de l’application des IRTF est l’une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu’ils ont fait l’objet dans un passé plus ou moins récent d’une (...)
31 décembre 2024
Commentaire du jugement de la Cour suprême des Etats-unis sur l’affaire “Monasky v. Taglieri”.
Par Vito Bumbaca, Assistant lecturer.Vito Bumbaca
L’affaire Monasky c. Taglieri confirme que la détermination de la résidence habituelle de l’enfant « en bas âge » doit se fonder sur l’intention et la résidence habituelle des parents ou du parent (...)
1er juillet 2020
Quel est le régime juridique d’une "succession internationale".
Par Xavier De la Chaise, Avocat.Xavier De la Chaise
On parle de succession internationale lorsqu’un élément d’extranéité existe dans une succession. C’est notamment le cas lorsqu’une personne décède dans un pays où elle a sa résidence habituelle et qu’elle (...)
25 avril 2020
La notion de "domicile" au sens de la Common Law, outil de planification successorale.
Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocate.sarah-jane Tasteyre
Dans les juridictions de Common Law, et plus particulièrement à Hong Kong, le « domicile » est la notion qui permet de résoudre les conflits de lois, notamment en matière de règlement des (...)
26 mars 2018
Succession internationale : qu’est-ce que la résidence habituelle ?
Par Magalie Borgne, Avocat.Magalie BORGNE
C’est à l’occasion de la très médiatique succession de Johnny Hallyday que l’importante question de la résidence habituelle du défunt se pose.
24 février 2018
La loi applicable en matière de successions : ce qui va changer à partir du 17 août 2015.
Par Pikol Sieng, Docteur en droit.Pikol SIENG
Le règlement européen n°650/2012 sera applicable dans tous les pays membres de l’Union européenne (UE) à partir du 17 août 2015, à l’exception de la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark. Quels sont (...)
10 juin 2015
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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