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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résidence principale et secondaire
Airbnb : comparatif de quelques règlements fixant les conditions de changement d’usage.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Paris a été précurseur dans le domaine. La ville a adopté son règlement dit "anti-airbnb" en novembre 2018. Depuis les règlements du mêmes types naissent un peu partout en France, dans les grande villes (...)
24 octobre 2019
Locations touristiques à Toulouse : Mode d’emploi.
Par Lorène Derhy, Avocat.Lorène DERHY
Après des années de liberté, la ville de Toulouse a décidé de réglementer l’activité de location meublée touristique en instaurant une procédure d’enregistrement mais également d’autorisation temporaire de (...)
1er octobre 2019
Le changement d’usage du logement pour de la location type "Airbnb".
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
La location touristique de courte durée est encadrée dans une limite temporelle légale qui est de 120 jours par an. Utiliser votre logement pour y faire de la location touristique de courte durée à (...)
15 mars 2019
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