Les mauvais résultats d’une campagne d’influence ne peuvent entraîner la résiliation du contrat, sauf éléments très précis.

Par Raphaël Molina, Avocat.
Raphaël Molina

Le tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision notable qui pourrait redéfinir les relations contractuelles entre les marques et les influenceurs dans le domaine du marketing (...)

Qu’est-ce que le contrat de franchise ?

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

La Cour de justice de l’Union Européenne a défini le contrat de franchise comme « une entreprise qui [...] accorde, moyennant rémunération, à des commerçants indépendants, la possibilité de s’établir (...)

Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

Les règles régissant le sort du bail commercial en cas de procédure collective sont issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 (loi no 2005-845, du 26 juillet 2005). Ce (...)

La fin des litiges relatifs à la résiliation des contrats d’assurance santé.

Par Morad Lamri, Juriste.
Morad Lamri

Après plusieurs navettes entre les deux chambres, la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a finalement été votée et publiée (...)

Le sort du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure collective.

Par Domitille Brevot, Avocat.
Domitille Brevot

Le bail commercial peut être d’importance capitale en procédure collective notamment lorsqu’un plan de sauvetage de l’entreprise est envisageable. En liquidation judiciaire, il représente parfois la (...)

Bail commercial, redressement judiciaire et loyers postérieurs impayés.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Quelle procédure peut engager le bailleur d’un bail commercial sous le coup d’un redressement judiciaire alors que les loyers impayés sont postérieurs ? Est-il tenu d’en informer le mandataire (...)

L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du locataire d’un bail commercial.

Par David Semhoun, Avocat.
David Semhoun

Le locataire d’un bail commercial rencontrant des difficultés peut faire l’objet d’une procédure collective, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce. Dans le cas où le (...)

Photovoltaïque : la banque peut geler son financement.

Par Grégory Rouland, Avocat.
Grégory ROULAND

Dans un arrêt du 20 mars 2014, la Cour d’appel de PARIS a débouté une société de vente de panneaux photovoltaïques d’une demande en paiement de ses installations dirigée à l’encontre d’un établissement (...)

Gare à l’absence de décompte général !

Par Benoit Fleury, Juriste.
Benoit Fleury

Les praticiens le savent : le droit de la commande publique attache une grande importance au formalisme. Une décision de la Cour administrative de Bordeaux illustre ce point en soulignant à nouveau (...)

Bail commercial et motif de résiliation, par le cabinet Cousin, Avocats

Les risques avérés par une sous-location non autorisée, par Sabine Haddad, Avocat

Sabine Maître HADDAD