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# résiliation du contrat d'assurance


L’impact de la résiliation du contrat d’assurance sur le maintien des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire de l’employeur.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Le maintien des garanties collectives de prévoyance pour les salariés licenciés est une question cruciale en droit du travail. Lorsque l’employeur est placé en liquidation judiciaire, la situation se (...)

27 septembre 2024

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