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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résolution des litiges
La clause américaine dans un pacte d’associés est valide.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans sa décision du 12 février 2025 (n°23-16290), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la validité des clauses dites « clauses américaines » dans les pactes (...)
15 avril 2025
Résolution décentralisée des litiges : arbitrage, blockchain et smart contracts.
Par Ghofrane Mzah, Juriste.Ghofrane Mzah
A l’heure de la transformation numérique, la résolution des litiges s’ouvre à de nouvelles perspectives. L’arbitrage décentralisé, soutenu par la blockchain et les contrats intelligents, promet une (...)
1er octobre 2024
Quand la technologie DAO se substitue au système judiciaire : étude du Tribunal Kleros.
Eden Smila
Doctorante à l’Ecole de droit privé de la Sorbonne, laboratoire IRJS
Les DAO sont des nouvelles technologies, programmées par les algorithmes smart contract, fonctionnant sur le réseau blockchain (Voir l’article "L’impact de la technologie DAO sur la formation du (...)
24 juillet 2023
Où en est l’arbitrage dans le monde du sport ? Quel rôle pour le TAS ? Faisons le point avec William Sternheimer.
Interview de William Sternheimer réalisée par l’équipe de Jursiportiva.
https://www.jurisportiva.fr
Le Village de la Justice a choisi le réseau Jurisportiva, média qui allie le sport et le Droit, pour partager avec vous certains de ses articles et interview. Ce jour, un extrait de l’interview de (...)
16 septembre 2022
Demander Justice, site de résolution des litiges en ligne, annonce une importante levée de fonds.
Demander Justice, éditeur de services permettant de saisir les tribunaux par internet avec DemanderJustice.com et SaisirPrudhommes.com [1], a bouclé en 2014 une levée de fonds de 1,5 million d’euros (...)
6 octobre 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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