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# responsabilité
[Commerce et franchise] Après la ferme se rebelle, la révolte des "vaches à lait" : retour sur le "Projet x" de l’association des franchisés Carrefour.
Par Émilien Tudal, Étudiant.Révélé par Olivier Dauvers, spécialiste de la grande distribution, le « projet X » (qui n’est pas sans rappeler le film du même nom) de l’association des franchisés Carrefour, pourrait bien conduire (...)
7 avril 2025
Plantations : mieux vaut garder ses distances.
Katia Martineau« L’arbre cache la forêt » dit-on. L’arbre crée aussi la forêt. Si la nature est bien faite et qu’en forêt les arbres entretiennent de bonnes relations de voisinage et même s’entraident, il n’en est pas (...)
10 janvier 2025
Dégât des eaux en copropriété : guide pratique pour être indemnisé.
Clément BASTIDEEn copropriété, les dégâts des eaux en provenance des parties communes peuvent rapidement devenir source de conflits si le syndic ou le syndicat des copropriétaires ne réagissent pas rapidement. La (...)
8 janvier 2025
L’IA dans le monde juridique : alliée ou menace pour la profession d’avocat ?
Sonia PINL’intelligence artificielle (IA) est désormais omniprésente dans les discussions contemporaines. Le monde change rapidement, et adopter ces technologies est plus qu’une option : c’est une nécessité (...)
13 novembre 2024
La démission en droit du travail marocain.
Salima ErriadeAu Maroc, la démission exprime un acte de liberté pris par le salarié dans la mesure où celui-ci n’est pas tenu de rester contre son gré dans une relation de travail. Toutefois, il ne suffit pas au (...)
27 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs.
Charles DULACSi a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs notamment en ce qui concerne la location d’un (...)
2 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les mutations de lots.
Charles DULACSi a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs. À premier titre, la transmission d’un (...)
27 août 2024
La société des Autoroutes du Maroc (ADM) : que faire en cas d’accident sur l’autoroute ?
Reda DeryanyAu Maroc, bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des (...)
2 juillet 2024
Comment saboter habilement votre projet IT en 4 Étapes (et pourquoi vous devriez absolument éviter de faire cela !) Par Claudia Weber, Avocat et Iman Guerib, chargée de communication.
Claudia WeberEncore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre façons les plus courantes (...)
24 mai 2024
IA et responsabilité : quelle évolution ?
Sabine MarcellinLes systèmes d’intelligence artificielle (SIA) peuvent favoriser le développement d’une nouvelle génération de produits et services mais leur usage s’accompagne de risques, tant pour les individus que (...)
12 septembre 2024
Responsabilité aggravée pour le maréchal ferrant, en cas de dommage causé au cheval confié.
Blanche de Granvilliers-LipskindParmi les professionnels du cheval régulièrement attraits en justice, on trouve les maréchaux-ferrants. Phénomène quelque peu curieux, ce n’est pas la pose de la ferrure ni même les suites de celle-ci (...)
3 avril 2024
[Entretien] Intelligence artificielle, au croisement entre droit et technologie.
Tommaso StellaEntretien réalisé avec le développeur d’IA Enrico Grandi. Grâce à son expertise, nous répondrons aux questions suivantes : 1) Protection des œuvres générées par l’intelligence artificielle : (...)
14 février 2024
Le conciliateur fait-il du droit sans le vouloir ?
Jean-Claude RICHARDLe conciliateur prend des décisions juridiques qui exposent sa responsabilité, et qui posent la question de l’assurance de ce risque.
11 janvier 2024
Accident de ski : comment se faire indemniser ?
Sophie KERZERHOLa saison hivernale, avec ses activités en montagne comme le ski et le snowboard, apporte son lot d’accidents. Ces derniers peuvent causer de graves dommages corporels. La question du régime de (...)
8 décembre 2023
Quels sont les risques encourus par l’auteur d’un délit de fuite ?
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNIONConstitue un délit de fuite, le fait « pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de (...)
8 décembre 2023
Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité.
Béatrice COHENL’existence de restaurations sur les œuvres d’art renvoie à la question de l’authenticité. Et dans ce domaine, tout est affaire d’importance, comme vient nous le rappeler un arrêt de la Cour d’appel de (...)
13 novembre 2023
Désordres en provenance des parties communes : quid des responsabilités ?
Charles DULACEn matière d’indemnisation en copropriété, il y a autant d’acteurs que de responsables potentiels. Savoir vers qui se tourner s’avère être un jeu délicat.
13 septembre 2023
Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances.
Avi BittonComment la victime d’un accident de VTT peut-elle recevoir une indemnisation ? Il faut distinguer plusieurs situations : absence de tiers responsable responsabilité d’un cycliste ou d’un piéton (...)
28 août 2023
Proposition de définition juridique et technique de l’Intelligence Artificielle : cadre général pour les réflexions sur l’IA.
Yannick GUIPIERTechniquement, l’IA a été définie de multiples manières et reste de ce fait un domaine dont il n’est pas facile de circonscrire précisément les contours. Malgré les efforts déployés tant en Europe qu’en (...)
18 septembre 2023
[Vidéo] Victimes d’accidents : comment obtenir une indemnisation quand le responsable est en fuite ?
Avi BittonVictimes d’accidents : comment obtenir une indemnisation quand le responsable est en fuite ? Le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) et la Commission d’Indemnisation des Victimes (...)
28 juin 2023
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