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# responsabilité
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs notamment en ce qui concerne la location d’un (...)
2 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les mutations de lots.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs. À premier titre, la transmission d’un (...)
27 août 2024
La société des Autoroutes du Maroc (ADM) : que faire en cas d’accident sur l’autoroute ?
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Au Maroc, bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des (...)
2 juillet 2024
Comment saboter habilement votre projet IT en 4 Étapes (et pourquoi vous devriez absolument éviter de faire cela !) Par Claudia Weber, Avocat et Iman Guerib, chargée de communication.
Claudia Weber, avocat associé
Barreau de Paris
Iman Guerib, chargée de communication & marketing
Itlaw Avocats - www.itlaw.fr
Encore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre façons les plus courantes (...)
24 mai 2024
IA et responsabilité : quelle évolution ?
Par Sabine Marcellin, Juriste.Sabine Marcellin
Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) peuvent favoriser le développement d’une nouvelle génération de produits et services mais leur usage s’accompagne de risques, tant pour les individus que (...)
6 mai 2024
Responsabilité aggravée pour le maréchal ferrant, en cas de dommage causé au cheval confié.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Parmi les professionnels du cheval régulièrement attraits en justice, on trouve les maréchaux-ferrants. Phénomène quelque peu curieux, ce n’est pas la pose de la ferrure ni même les suites de celle-ci (...)
3 avril 2024
[Entretien] Intelligence artificielle, au croisement entre droit et technologie.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Entretien réalisé avec le développeur d’IA Enrico Grandi. Grâce à son expertise, nous répondrons aux questions suivantes : 1) Protection des œuvres générées par l’intelligence artificielle : (...)
14 février 2024
Le conciliateur fait-il du droit sans le vouloir ?
Par Jean-Claude Richard, Avocat honoraire.Jean-Claude RICHARD
Le conciliateur prend des décisions juridiques qui exposent sa responsabilité, et qui posent la question de l’assurance de ce risque.
11 janvier 2024
Accident de ski : comment se faire indemniser ?
Par Sophie Kerzerho, AvocateSophie KERZERHO
La saison hivernale, avec ses activités en montagne comme le ski et le snowboard, apporte son lot d’accidents. Ces derniers peuvent causer de graves dommages corporels. La question du régime de (...)
8 décembre 2023
Quels sont les risques encourus par l’auteur d’un délit de fuite ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Constitue un délit de fuite, le fait « pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de (...)
8 décembre 2023
Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
L’existence de restaurations sur les œuvres d’art renvoie à la question de l’authenticité. Et dans ce domaine, tout est affaire d’importance, comme vient nous le rappeler un arrêt de la Cour d’appel de (...)
13 novembre 2023
Désordres en provenance des parties communes : quid des responsabilités ?
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
En matière d’indemnisation en copropriété, il y a autant d’acteurs que de responsables potentiels. Savoir vers qui se tourner s’avère être un jeu délicat.
13 septembre 2023
Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances.
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
Comment la victime d’un accident de VTT peut-elle recevoir une indemnisation ? Il faut distinguer plusieurs situations : absence de tiers responsable responsabilité d’un cycliste ou d’un piéton (...)
28 août 2023
Proposition de définition juridique et technique de l’Intelligence Artificielle : cadre général pour les réflexions sur l’IA.
Par Yannick Guipier, Juriste.Yannick GUIPIER
Techniquement, l’IA a été définie de multiples manières et reste de ce fait un domaine dont il n’est pas facile de circonscrire précisément les contours. Malgré les efforts déployés tant en Europe qu’en (...)
18 septembre 2023
[Vidéo] Victimes d’accidents : comment obtenir une indemnisation quand le responsable est en fuite ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Victimes d’accidents : comment obtenir une indemnisation quand le responsable est en fuite ? Le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) et la Commission d’Indemnisation des Victimes (...)
28 juin 2023
Moratoire sur l’intelligence artificielle : entre responsabilité, transparence et concurrence.
Par Assaré Mony, Juriste.Assaré MONY
Aujourd’hui plus que jamais, la nécessité de poser le cadre de régulation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) s’impose au vu des derniers développements marqués par la plus célèbre des IA « (...)
22 mai 2023
Charge de l’entretien des réseaux d’adduction d’eau sous les voies privées.
Par Léonard Balme Leygues, Avocat.Léonard Balme Leygues
Profitant de la fausse apparence de complexité de la question, certaines collectivités cherchent à faire porter la responsabilité de l’entretien des réseaux d’adduction d’eaux aux propriétaires (...)
21 mars 2023
L’incrimination de l’homicide involontaire est-elle applicable au fœtus ?
Par Harold Mechiche, Avocat.Harold MECHICHE
Le vendredi 10 février 2023, un célèbre humoriste était impliqué dans un accident de la route, blessant grièvement plusieurs personnes. Parmi les victimes, une femme enceinte de plus six mois a perdu (...)
14 février 2023
Chronique de droit des entreprises en difficulté d’octobre 2022.
Par Romain du Plantier, Avocat.Romain du PLANTIER
Retour sur trois décisions de la Cour de cassation rendues au mois d’octobre 2022 en lien avec le droit des entreprises en difficulté. Au sommaire, l’obligation de confidentialité attachée à la (...)
27 octobre 2022
La prescription triennale du dommage corporel causé par un produit défectueux.
Par Colin Berthier, Avocat.Colin BERTHIER
Par un arrêt du 29 septembre 2022, n°22/00900, la Cour d’appel d’Aix en Provence a jugé prescrite l’action d’une victime d’un dommage corporel intentée plus de trois ans après la réalisation du (...)
30 septembre 2022
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