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# responsabilité bancaire
Fraude au faux conseiller bancaire : de l’importance pour la banque de documenter précisément le processus d’authentification et de sécurisation des paiements.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Par un jugement rendu le 23 décembre 2025 (TAE Paris, ch. 1-2, 23 déc. 2025, n° 2024072764 [1]), le Tribunal des Activités Economiques de Paris a apporté une nouvelle illustration de la rigueur avec (...)
14 janvier 2026
Escroqueries crypto et banque : ce que dit la jurisprudence sur la responsabilité bancaire.
Par Johnny Antunes, Doctorant en Droit.Johnny Antunes
Depuis 2022, les juridictions françaises voient se multiplier les actions engagées par des victimes d’escroqueries à l’investissement en crypto-actifs contre leur banque teneur de compte, faute de (...)
9 janvier 2026
Le secret bancaire : principe protecteur, construction jurisprudentielle et limites effectives.
Par Johnny Antunes, Doctorant en Droit.Johnny Antunes
Le secret bancaire est souvent présenté comme un rempart absolu contre toute divulgation d’informations financières. Cette perception est trompeuse. En droit français, le secret bancaire est une (...)
5 janvier 2026
Spoofing bancaire : la Cour de cassation confirme le devoir de vigilance renforcé des établissements de crédit.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Dans un contexte où les escroqueries bancaires se sophistiquent à mesure que les technologies évoluent, la jurisprudence continue d’affiner les contours de la responsabilité des établissements de (...)
22 décembre 2025
Contentieux des comptes professionnels : enjeux juridiques et leviers d’action pour les entreprises.
Par Guillaume Pierre, Avocat.guillaume pierre
Le compte bancaire professionnel constitue l’outil central de fonctionnement de l’entreprise. Il concentre les flux financiers, conditionne l’exécution des obligations contractuelles et assure la (...)
22 décembre 2025
Fraude bancaire par usurpation téléphonique : l’authentification forte ne suffit pas à établir la négligence grave du client.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
La recrudescence des fraudes bancaires, et plus particulièrement par usurpation téléphonique (« spoofing »), confronte les juridictions à la question suivante : jusqu’où peut-on exiger de l’utilisateur (...)
23 décembre 2025
Fraude bancaire : le refus de remboursement des banques juridiquement contestable.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
La fraude bancaire connaît une progression constante en France. Phishing, faux conseillers bancaires, virements frauduleux, spoofing, usurpations d’identité ou paiements non autorisés touchent (...)
16 décembre 2025
La Cour d’appel de Grenoble renforce la protection des victimes face au spoofing.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble (CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG n° 24/01962) opère une inflexion majeure en matière de fraude dite du « faux conseiller bancaire ». En (...)
12 décembre 2025
La responsabilité bancaire à l’épreuve du spoofing.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le Tribunal judiciaire de Toulouse a rendu le 14 novembre 2025 (TJ Toulouse, 14 nov. 2025, n°23/00493) une décision importante en matière de sécurité des paiements et de responsabilité bancaire, dans (...)
2 décembre 2025
Arnaques en ligne et IA : comment le droit positif engage la responsabilité bancaire ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse profondément les mécanismes des fraudes en ligne. Les escroqueries ne reposent plus seulement sur des techniques classiques de phishing, mais sur des (...)
17 novembre 2025
Spoofing et responsabilité bancaire : le tribunal judiciaire de Nancy renforce l’exigence d’authentification forte.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le phénomène du « spoofing », ou usurpation d’identité téléphonique, continue de nourrir un contentieux dense en matière de services de paiement. Ces fraudes particulièrement sophistiquées reposent sur la (...)
5 novembre 2025
Spoofing : pas de négligence grave du client, la BNP condamnée par le Tribunal judiciaire de Lille.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Par un jugement du 14 octobre 2025 (RG n° 23/10752), le Tribunal judiciaire de Lille a condamné la BNP Paribas à rembourser 15 000 euros à ses clients victimes d’une fraude dite de « spoofing », (...)
29 octobre 2025
La Société Générale condamnée : nouvelle illustration de la protection de la victime de spoofing.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le 3 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative en matière de fraude bancaire, condamnant la Société Générale à rembourser une cliente victime d’une escroquerie par (...)
23 octobre 2025
Escroqueries financières : les recours des investisseurs.
Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocate.Anne BERNARD-DUSSAULX
La Cour de cassation renforce l’obligation de vigilance des établissements bénéficiaires des virements frauduleux. Elle clôt définitivement et favorablement le recours de plusieurs victimes en (...)
20 octobre 2025
Annuler son prêt en franc suisse quand on est frontalier : c’est possible en démontrant qu’on est exposé au risque de change.
Par Anne-Sophie Ramond, Avocate.ANNE-SOPHIE RAMOND
Le risque de change est une réalité souvent sous-estimée par les emprunteurs frontaliers ayant contracté un prêt immobilier libellé en francs suisses (CHF) pour financer un bien situé en France. Si, à (...)
9 octobre 2025
L’arnaque au président et les faux ordres de virement : comprendre, prévenir et agir.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le Cabinet a rédigé de nombreux articles sur le spoofing, cette fraude dite « au faux conseiller bancaire ». Mais ce n’est malheureusement pas le seul type de fraude bancaire. Un autre fléau fait (...)
8 octobre 2025
Spoofing bancaire : le Tribunal judiciaire de Nice condamne la Caisse d’épargne.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Nice (4ᵉ chambre civile, n° 24/00478 [3]) a rendu un jugement particulièrement significatif en matière de fraude au faux conseiller bancaire, dite (...)
22 septembre 2025
Sms appâts : la porte d’entrée du « faux conseiller ».
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Les campagnes de sms appâts (smishing) prolifèrent : un message court, anxiogène ou intriguant, et quelques heures plus tard, ou le lendemain, la victime reçoit un appel d’un « conseiller bancaire » (...)
19 septembre 2025
Fraude au faux conseiller bancaire : Sécuripass ne suffit pas à exonérer la responsabilité de la banque.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
La multiplication des fraudes au faux conseiller bancaire (spoofing) met à l’épreuve le régime de responsabilité instauré par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et transposé en (...)
16 septembre 2025
Arnaque par « spoofing » : la Cour de cassation consacre l’application de sa jurisprudence aux sociétés.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Par un arrêt du 12 juin 2025 (n° 24-13.777), la Cour de cassation a réaffirmé sa position en matière de fraude bancaire dite de « spoofing ». Cette pratique consiste pour un escroc à usurper l’identité (...)
12 septembre 2025
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[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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