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103 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité bancaire
La Cour d’appel de Paris contre le spoofing.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Il faut souligner, dans le domaine de la fraude au faux conseiller bancaire, deux décisions récentes de la Cour d’appel de Paris, qui sont favorables aux victimes de ce type de fraude, aussi appelé (...)
13 juin 2025
Le Tribunal judiciaire de Caen en faveur des victimes de l’arnaque au faux conseiller bancaire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Vous trouverez dans mes articles une veille jurisprudentielle en matière de fraude bancaire, plus particulièrement concernant le traitement des litiges relatifs au spoofing. Cette fraude consiste (...)
6 juin 2025
Fraude bancaire et négligence grave : comment contester l’argumentation de la banque sur l’authentification forte ?
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des sommes indûment prélevées. Elles s’appuient souvent sur la présomption (...)
4 juin 2025
Fraude bancaire et cybercriminels : vers une extension de la responsabilité bancaire, ou les avancées de l’arrêt du 30 avril 2025.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
Face à la recrudescence des fraudes bancaires et la multiplicité des procédés utilisés par les fraudeurs, les victimes sont de plus ne plus nombreuses et de plus en plus qualifiées puisque même les (...)
4 juin 2025
Au sein du monde bancaire, les décisions de Justice restent nombreuses et réaffirment les obligations de tous.
Par Alice Churlet, Responsable Juridique.Alice Churlet
Au sein du monde bancaire et plus particulièrement celui des moyens de paiement, la fraude bancaire est une préoccupation majeure pour les établissements bancaires et leurs clients. Par un arrêt (...)
3 juin 2025
Escroquerie aux placements financiers : la responsabilité de la banque engagée en raison d’une procédure de "recall" mal exécutée.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
La Cour de Lyon a retenu dans un arrêt du 24 avril 2025 (RG 22/02974) une faute de la banque en raison d’un « recall » (demande de retour de fonds en matière de virement) mal exécuté. Cette décision (...)
3 juin 2025
Victimes de faux conseillers bancaires : quand agir ?
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le spoofing, cette technique de fraude qui consiste à usurper l’identité d’un tiers, ici précisément celle d’un conseiller bancaire ou d’un préposé de la banque au service anti-fraude le plus souvent, est (...)
23 mai 2025
Quelle responsabilité du banquier en cas d’escroquerie en ligne ?
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Avec la digitalisation des services bancaires, les escroqueries se multiplient. Des cybercriminels mettent en œuvre des techniques sophistiquées, pour tromper les clients et détourner des fonds. (...)
28 mars 2025
La jurisprudence continue d’être favorable aux victimes de "faux conseillers bancaires".
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
L’actualité jurisprudentielle en matière de fraude bancaire continue son chemin. Et les décisions récentes de cours d’appel ont le mérite d’être favorables aux victimes de fraude bancaire, plus (...)
25 mars 2025
Fraude bancaire : bataille légitime même pour les petits montants.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Les décisions concernant les cas de fraude bancaire ne visent pas que des détournements de sommes importantes. Heureusement, les justiciables victimes de détournements moindres peuvent également (...)
25 mars 2025
La responsabilité bancaire en cas de fraude par spoofing : vers une protection renforcée des victimes.
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 28 mars 2023 a marqué un tournant dans le domaine de la responsabilité bancaire en cas de fraude, en redéfinissant les contours de la notion (...)
27 février 2025
Fraude bancaire : la banque alertée est responsable des détournements opérés.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Dans un monde de plus en plus connecté, le spoofing et l’usurpation d’identité sont devenus des préoccupations majeures pour les consommateurs et les institutions financières. Mais quèsaco ? (...)
21 février 2025
Tout (ou presque) sur la fraude au conseiller bancaire.
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Le temps de la fraude caricaturale, se traduisant par l’envoi de mails au français grossier, est révolu. La fraude est devenue créative, sournoise, intelligente et est parfois aidée par (...)
27 janvier 2025
La responsabilité de la banque et l’inadéquation du contrat d’assurance groupe.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quel est le devoir d’information du préteur sur l’étendue de l’assurance groupe accompagnant un crédit bancaire ? Le banquier dispensateur de crédit qui propose à son client d’adhérer au contrat (...)
20 janvier 2025
Fraude bancaire et faux conseiller (spoofing) : comment obtenir gain de cause ?
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
La dernière décision rendue par la Cour de cassation du 23 octobre 2024 (Cass. com., 23 oct. 2024, n°23-16.267), et sur laquelle j’avais déjà rédigé un billet, a été favorable aux clients bancaires (...)
9 janvier 2025
Responsabilité de la banque et retraits d’argent par l’épouse qui a subtilisé la carte bancaire de son mari.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quelle est la responsabilité de la banque en cas d’opérations de paiement non autorisées sur le compte de son titulaire ? Quels sont les délais pour contester ces opérations de paiement non autorisées (...)
2 janvier 2025
L’utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement et la négligence grave du titulaire du compte, qu’en est-il en matière de responsabilité ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Si en droit bancaire, le titulaire d’un compte supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’une négligence grave de sa part, qu’en (...)
23 décembre 2024
Fraude au président : l’obligation renforcée de vigilance des banques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La fraude au président, mécanisme de plus en plus utilisé par les escrocs, pose des défis importants pour les entreprises et les établissements bancaires. Cette pratique, qui repose sur l’usurpation (...)
22 novembre 2024
Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement ?
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l’avantage du client [5]. En (...)
28 octobre 2024
Arnaque par « spoofing » : la banque condamnée à rembourser le client.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Le « spoofing », ou usurpation d’identité, est une technique où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire ou une personne d’un prétendu service anti-fraude d’une banque, contactant la victime (...)
24 octobre 2024
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