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# responsabilité de l'État
Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ?
Par Barbara Régent, Avocat.Barbara RÉGENT
La justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d’avoir une décision définitive. La responsabilité de l’État peut être engagée pour être indemnisé. (...)
24 mai 2024
Condamnation de l’État pour le non-remplacement de professeurs absents : quels en sont les fondements et incidences ?
Par Fleur Jourdan, Avocat.Fleur Jourdan
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s’aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l’origine de l’éviction d’une récente ministre (...)
25 avril 2024
Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre (...)
13 mars 2024
Le droit au bonheur : réalité et domaines.
Par Amos Maurice, Docteur en Droit.Amos MAURICE
Certains auteurs présentent le bonheur comme une affaire privée qui ne dépend que de la volonté, des efforts et du travail de l’individu. D’autres pensent qu’il est à la fois une affaire tant publique (...)
5 juillet 2024
Covid-19 et indemnisation des victimes : le jour d’après.
Par Caroline Derême, Avocat.Caroline DEREME
Il y a 3 ans, 9 mois et 15 jours, l’Organisation Mondiale de la Santé annonçait la découverte d’un nouveau coronavirus qualifié de pandémie mondiale quelques semaines après son apparition. À l’échelle (...)
25 octobre 2023
Plan de redressement des conseils de prud’hommes : urgence !
Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocat.Alexandra Sabbe Ferri
"La qualité du service que rendent les conseils de prud’hommes au justiciable n’est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont trop (...)
28 août 2023
La responsabilité de l’Etat du fait de la lenteur de ses juridictions administratives.
Par Assa Diarra, Avocate.Barreau de l’Essonne Avocats
« Maître, la procédure est trop longue », « Maître, quand est-ce que le Tribunal fixera une audience ? », « Maître, pourquoi la procédure est si longue » ? Ces questions qui reviennent régulièrement (...)
19 juillet 2023
Dégradations subies durant des manifestations violentes : l’Etat peut aussi voir sa responsabilité engagée.
Par Sébastien Avallone, Avocat.Sébastien Avallone
Les manifestations et violences qui ont fait suite au décès du jeune Nahel M., laissent derrière elles de nombreuses dégradations. Pour des centaines de commerçants et de particuliers il est possible (...)
22 février 2024
[Point de vue] Emeutes et commerces vandalisés : quels recours réels pour les commerçants ?
Par Amaury Ayoun, Avocat.Amaury Ayoun
Les émeutes à Marseille, Lyon, Paris et la plupart des grandes (et moins grandes) villes françaises qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, tué par un tir policier, concerneraient à ce jour plus de (...)
4 juillet 2023
[Tribune] Indemnisation des délais anormalement longs du contentieux prud’homal.
Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocate.Alexandra Sabbe Ferri
L’État doit garantir des délais raisonnables de justice (Article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme). A défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur (...)
17 mai 2023
Quelle responsabilité de l’État pour les dommages causés lors de manifestations ?
Par Alex Ouvrelle, Avocat.Alex Ouvrelle
L’important mouvement de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, et de récentes décisions de justice rendues dans ce domaine, sont l’occasion de faire un point sur l’application du (...)
4 avril 2023
La mise en œuvre du droit de visite en lieu neutre.
Par Joanne Elia, Avocate.Joanne Elia
Dans le cadre d’une séparation, le juge peut décider qu’un parent exercera le droit de visite sur son enfant dans un espace neutre. Ces espaces neutres sont aussi appelés des espaces de rencontre. (...)
30 mars 2023
Enseignante tuée par un élève en classe : quelle responsabilité pour l’État ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le mercredi 22 février 2023 à 10 heures, une enseignante d’espagnol du lycée privé Saint-Thomas d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz a été mortellement poignardée par un élève en pleine classe. Qui est (...)
23 février 2023
Action contre l’État pour déni de justice ou faute lourde.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
L’État peut être jugé responsable des préjudices subis par les justiciables du fait des manquements de la justice. Malgré une forte volonté de palier à certaines carences, l’État ne parvient pas à (...)
8 décembre 2022
Exclusion de la qualification d’attroupements en cas de préméditation d’une action collective.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par un arrêt du 28 octobre 2022 (req. n°451659), le Conseil d’Etat s’est inscrit dans le prolongement de sa jurisprudence de 2016 relative aux violences urbaines (...)
4 novembre 2022
Lenteur de la justice familiale : peut-on faire condamner l’Etat ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Cette responsabilité peut être engagée en cas de dépassement du délai raisonnable de (...)
4 avril 2022
Enfants autistes sans solution : l’Etat de nouveau condamné.
Par Caroline Pierrey, Avocate.Caroline Pierrey
Par un arrêt du 21 octobre 2021 [5], la Cour administrative d’appel de Versailles a condamné l’Etat à payer, à la famille dont les deux enfants autistes n’avaient pas été pris en charge en Institut (...)
27 janvier 2022
L’affaire du siècle, l’Etat définitivement condamné.
Par Morgane Pagot, Juriste.Morgane Pagot
Par un jugement du 3 février 2021, le Tribunal administratif de Paris reconnaissait la responsabilité de l’Etat du fait de ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour (...)
23 juin 2023
La mise en cause de la responsabilité de l’État.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Pourquoi et comment mettre en cause la responsabilité de l’État, c’est ce que nous allons voir dans l’article ci-après.
8 juillet 2021
Défaillance dans la distribution des professions de foi : la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Par Stanislas François, Avocat.Stanislas FRANÇOIS
Marqué par un taux d’abstention record, le premier tour des élections départementales et régionales a souffert d’un dysfonctionnement dans l’acheminement des professions de foi traditionnellement (...)
22 juin 2021
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