Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - licenciement - protection des données personnelles - jurisprudence - propriété intellectuelle - copropriété - indemnisation - cybersécurité - contentieux administratif - élections municipales - sécurité juridique - procédure pénale - prescription - droit de la consommation - responsabilité bancaire - preuve ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
78 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité de l'État
L’obligation de résultat de l’État en matière de scolarisation des enfants handicapés : mythe ou réalité ?
Par Sylvain Bouchon, Avocat.Bouchon Sylvain
Sur le papier, la question du droit à la scolarité des enfants handicapés est d’une simplicité biblique, l’État ayant à cet égard une obligation de résultat, comme le rappellent systématiquement les (...)
10 février 2026
Préjudice moral des familles de militaires décédés en service : quelle indemnisation ?
Par Tiffen Marcel, Avocat.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire ou un gendarme est victime d’un événement mortel sur son lieu de travail et durant ses heures de service, le droit administratif français pose une présomption d’imputabilité au (...)
5 février 2026
Restitution de la dette de l’indépendance : Haïti a-t-elle un recours juridique viable contre la France ?
Par Windy Phele, Docteur en Droit.Windy Phele
L’ancienne Saint-Domingue, longtemps qualifiée de la perle des Antilles en raison de sa richesse, a déclaré son indépendance le 1ᵉʳ janvier 1804. Cette indépendance, chèrement acquise suite à une (...)
20 janvier 2026
Quand la procédure épuise le droit : délais, classements et effectivité du recours.
Par Ahmed Shaalan.Ahmed SHAALAN
Il existe une forme de « violence procédurale » qui ne se manifeste ni par la menace ni par le spectaculaire, mais par l’accumulation de délais, de classements et de décisions de filtrage. Lorsque le (...)
6 janvier 2026
Pollution environnementale : l’État responsable... sauf si ?
Par Lara Soulié-Julien et Camille Wautier, Avocates.Lara Soulié-Julien Camille WAUTIER
Vous vivez à proximité d’un ancien site industriel ? Votre terrain est pollué ? Vous pensez, logiquement, que l’État devrait vous protéger - et vous indemniser s’il ne l’a pas fait ? L’affaire (...)
29 décembre 2025
[Concours] Procès simulé (7e édition) : "Vivre avec les ours dans les Pyrénées".
Rédaction du Village de la Justice.
La Rédaction du Village de la Justice, toujours à l’affût d’initiatives originales et utiles dans le monde du Droit, partage avec vous le procès simulé que l’association Wild Legal organise chaque (...)
12 décembre 2025
Panorama jurisprudentiel 2025 sur le droit des personnes en situation de handicap.
Antoine FouretLes décisions rendues par les juridictions administratives cette année 2025 témoignent d’une attention particulière portée aux droits des personnes en situation de handicap ou dont l’état de santé est (...)
3 décembre 2025
Nouvelle procédure d’indemnisation des propriétaires en cas de refus du recours de la force publique.
Adrien ReynetLe décret n°2025-1052 du 3 novembre 2025, entré en vigueur le 7 novembre 2025, vient profondément réformer la procédure d’indemnisation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force (...)
2 décembre 2025
Entre normes et inaction : la responsabilité juridique de l’État face à la pollution industrielle à Gabès.
Amir AMMARGabès, oasis côtière du sud-est tunisien, subit depuis des décennies une pollution industrielle massive, principalement due au Groupe chimique tunisien (GCT). Implanté en 1972 en pleine ville, le (...)
25 novembre 2025
L’Etat condamné financièrement pour manque de professeurs.
GILDAS NEGERLe Tribunal administratif de Paris [2] a condamné l’État à indemniser un élève du collège Antoine-Coysevox, dans le 18ᵉ arrondissement de Paris, à hauteur de 1 160 euros pour le « retard pédagogique » (...)
24 novembre 2025
L’acte de Gouvernement : un roseau jurisprudentiel qui plie mais ne rompt pas.
marc lecacheuxL’acte de Gouvernement jouit d’une immunité juridictionnelle, c’est-à-dire que le justiciable ne peut l’attaquer par un recours pour excès de pouvoir (REP) ou par le biais de l’exception d’illégalité (...)
30 octobre 2025
Quelles procédures de réparation pour les victimes de la fête PSG au Trocadéro ?
JEAN-YVES TRENNECLes commerçants et le public ont été choqués par la violence des exactions et l’ampleur des déprédations auxquelles se sont livrés des groupes d’individus venus soit pour casser délibérément, soit pour (...)
22 octobre 2025
L’article du Figaro peut induire les victimes en erreur.
JEAN-YVES TRENNECLe Figaro a fait paraître un article où il est indiqué que les victimes peuvent se retourner contre l’État qui serait automatiquement responsable aux termes de l’article 92 de la loi du 7 janvier 1983 (...)
22 octobre 2025
Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?
JEAN-YVES TRENNECLa cour de récréation des écoles primaires est parfois un lieu dangereux et ce ne sont pas les parents qui ont eu à connaître des expériences douloureuses pendant la scolarité de leurs enfants qui me (...)
22 octobre 2025
Quelle indemnisation pour le fonctionnaire de police victime de sa hiérarchie ?
JEAN-YVES TRENNECLe recours en responsabilité ne permet pas d’obtenir directement l’annulation d’une décision illégale mais il peut cependant offrir des compensations estimables en permettant au fonctionnaire, à (...)
22 octobre 2025
Propos inadaptés et refus de prise de plainte : l’exemplarité du Gendarme à l’épreuve du contrôle de proportionnalité.
Myrina PRESTELDans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences déontologiques qui s’imposent aux militaires de la Gendarmerie dans leurs (...)
25 août 2025
AESH et handicap à l’école : que faire quand l’État ne respecte pas ses obligations ?
Damien WILMART Paul Gouy-PaillierCet article présente le contentieux de l’octroi d’un AESH en évoquant les obligations de l’Etat en la matière, les actions contentieuses possibles pour obtenir l’accompagnement dû et la possibilité (...)
5 août 2025
Le point sur le droit du harcèlement scolaire en France.
Louis Le Foyer de CostilLe harcèlement scolaire n’est plus seulement une problématique éducative : il est désormais reconnu comme un délit. Face à des situations de plus en plus fréquentes et parfois dramatiques, la législation (...)
4 juillet 2025
Indemnisation des dommages matériels liés aux conséquences de la guerre en Israël.
Michel BENEZRALes conflits armés, tout particulièrement ceux qui affectent les zones civiles, engendrent des dommages matériels souvent considérables. En Israël, pays exposé à des attaques régulières à caractère (...)
24 juin 2025
La victimisation secondaire ou l’ouverture de la boîte de Pandore.
Océane Mahé« Dureté excessive des débats », défense « particulièrement offensive reposant sur l’usage répété de propos manifestement inutiles à l’exercice des droits de la défense et destinés à heurter » et qui ont (...)
24 juin 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
