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# responsabilité de l'État
Surveillante tuée par un élève devant le collège : quelle responsabilité pour l’État ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le mardi 10 juin 2025 peu avant 8h30, une surveillante du lycée Françoise Dolto de Nogent a été mortellement poignardée par un élève devant le collège lors d’une fouille des sacs. Qui est responsable (...)
10 juin 2025
La victimisation secondaire ou l’ouverture de la boîte de Pandore.
Par Océane Mahé, Avocate.Océane Mahé
« Dureté excessive des débats », défense « particulièrement offensive reposant sur l’usage répété de propos manifestement inutiles à l’exercice des droits de la défense et destinés à heurter » et qui ont (...)
30 mai 2025
Délais excessifs des procédures prud’homales : un déni de justice indemnisable.
Par Haïba Ouaissi, Avocat.Haiba OUAISSI
3 ans, 4 ans, voire 5 ans ou plus… telles sont les longueurs des procédures usuelles auxquelles le justiciable doit faire face avant de voir une procédure judiciaire prendre fin en première (...)
5 mai 2025
L’Etat condamné financièrement pour manque de professeurs.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Le Tribunal administratif de Paris [4] a condamné l’État à indemniser un élève du collège Antoine-Coysevox, dans le 18ᵉ arrondissement de Paris, à hauteur de 1 160 euros pour le « retard pédagogique » (...)
24 février 2025
Lenteur de la justice familiale : des conséquences lourdes pour les justiciables et leur famille.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Quels sont les préjudices liés à la lenteur de la justice ? Comment attaquer l’Etat pour se faire indemniser ?
17 février 2025
Non-remplacement des enseignants : l’État encore condamné pour manquement à ses obligations.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision du 17 septembre 2024, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a engendré une (...)
20 novembre 2024
Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ?
Par Barbara Régent, Avocat.Barbara RÉGENT
La justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d’avoir une décision définitive. La responsabilité de l’État peut être engagée pour être indemnisé. (...)
24 mai 2024
Condamnation de l’État pour le non-remplacement de professeurs absents : quels en sont les fondements et incidences ?
Par Fleur Jourdan, Avocat.Fleur Jourdan
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s’aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l’origine de l’éviction d’une récente ministre (...)
25 avril 2024
Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre (...)
13 mars 2024
Le droit au bonheur : réalité et domaines.
Par Amos Maurice, Docteur en Droit.Amos MAURICE
Certains auteurs présentent le bonheur comme une affaire privée qui ne dépend que de la volonté, des efforts et du travail de l’individu. D’autres pensent qu’il est à la fois une affaire tant publique (...)
5 juillet 2024
Covid-19 et indemnisation des victimes : le jour d’après.
Par Caroline Derême, Avocat.Caroline DEREME
Il y a 3 ans, 9 mois et 15 jours, l’Organisation Mondiale de la Santé annonçait la découverte d’un nouveau coronavirus qualifié de pandémie mondiale quelques semaines après son apparition. À l’échelle (...)
25 octobre 2023
[Concours] Procès simulé (6e édition) : "Les droits de l’Océan et l’abattage des requins à la Réunion”".
Rédaction du Village de la Justice.
La Rédaction du Village de la Justice, toujours à l’affût d’initiatives originales et utiles dans le monde du Droit, partage avec vous le concours de procès simulé que l’association Wild Legal organise (...)
15 novembre 2024
Plan de redressement des conseils de prud’hommes : urgence !
Alexandra Sabbe Ferri"La qualité du service que rendent les conseils de prud’hommes au justiciable n’est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont trop (...)
28 août 2023
La responsabilité de l’Etat du fait de la lenteur de ses juridictions administratives.
Barreau de l’Essonne Avocats« Maître, la procédure est trop longue », « Maître, quand est-ce que le Tribunal fixera une audience ? », « Maître, pourquoi la procédure est si longue » ? Ces questions qui reviennent régulièrement (...)
19 juillet 2023
Dégradations subies durant des manifestations violentes : l’Etat peut aussi voir sa responsabilité engagée.
Sébastien AvalloneLes manifestations et violences qui ont fait suite au décès du jeune Nahel M., laissent derrière elles de nombreuses dégradations. Pour des centaines de commerçants et de particuliers il est possible (...)
22 février 2024
[Point de vue] Emeutes et commerces vandalisés : quels recours réels pour les commerçants ?
Amaury AyounLes émeutes à Marseille, Lyon, Paris et la plupart des grandes (et moins grandes) villes françaises qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, tué par un tir policier, concerneraient à ce jour plus de (...)
4 juillet 2023
[Tribune] Indemnisation des délais anormalement longs du contentieux prud’homal.
Alexandra Sabbe FerriL’État doit garantir des délais raisonnables de justice (Article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme). A défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur (...)
17 mai 2023
Quelle responsabilité de l’État pour les dommages causés lors de manifestations ?
Alex OuvrelleL’important mouvement de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, et de récentes décisions de justice rendues dans ce domaine, sont l’occasion de faire un point sur l’application du (...)
4 avril 2023
La mise en œuvre du droit de visite en lieu neutre.
Joanne EliaDans le cadre d’une séparation, le juge peut décider qu’un parent exercera le droit de visite sur son enfant dans un espace neutre. Ces espaces neutres sont aussi appelés des espaces de rencontre. (...)
30 mars 2023
Enseignante tuée par un élève en classe : quelle responsabilité pour l’État ?
Pierrick GARDIENLe mercredi 22 février 2023 à 10 heures, une enseignante d’espagnol du lycée privé Saint-Thomas d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz a été mortellement poignardée par un élève en pleine classe. Qui est (...)
23 février 2023
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