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# responsabilité des annonceurs


Arret Cobrason : Google adwords, responsabilité de l’annonceur et risque de confusion.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 janvier dernier une décision de cassation concernant de nouveau la question du système de référencement Adwords Google (Com., 29 (...)

19 février 2013

La Cour de justice se prononce dans l’affaire des AdWords - Analyse de Marianne Schaffner, Avocate Associée, Linklaters Paris

Rédaction du village

(Arrêt de la Cour du 23 mars 2010, affaires jointes C-236/08 à C-238/08)

18 mai 2011

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