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# responsabilité des éditeurs
Shopping.com : Encore un éditeur qui s’ignore !
Par Claudia Weber et Clémentine Béhar, AvocatsClaudia Weber
24 janvier 2012
Le transfert du contrat d’édition dans le cadre de la cession de fonds de commerce : attention à vérifier que l’intégralité du fonds est bien cédé !
Par Nathalie Cazeau, AvocatNATHALIE CAZEAU
Aux termes de l’article L 132-16 du Code de la propriété intellectuelle : « l’éditeur ne peut transmettre à titre gratuit ou onéreux, ou par voie d’apport en société, le bénéfice du contrat d’édition à (...)
7 novembre 2011
Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !
Par Michel Pasotti, Avocat18 mai 2011
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