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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# responsabilité des gestionnaires publics


Clarifications sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics.

Par Cornélie Durrleman, Avocate.
Cornélie Durrleman

La chambre du contentieux de la Cour des comptes apporte des clarifications nécessaires sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Elle rappelle notamment que la (...)

22 mai 2024

Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, vers le renforcement de la politique anticorruption.

Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.
Louis MATHEVET BIDINI

La réforme des gestionnaires publics issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 a créé un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des (...)

28 novembre 2023

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