La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu’un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l’objet d’une injonction de retrait, même (...)

En prévoyant une clause contractuelle lui permettant de suspendre promptement l’usage de ses services de référencement pour des raisons légales, puis en l’appliquant lorsqu’il est informé du caractère (...)

Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 16 novembre 2022 et applicable depuis le 17 février 2024, marque un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l’Union (...)

Une plateforme en ligne peut-elle voir sa responsabilité engagée par des utilisateurs qui ont subi un préjudice à cause d’une annonce frauduleuse ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour (...)

Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google. Lorsqu’une personne est (...)

Le développement des plateformes d’e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d’acheter rapidement des produits neufs ou d’occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles (...)

Pour faire retirer un contenu en ligne, sur un plan judiciaire, plusieurs procédures et plusieurs stratégies peuvent être utilisées, plaintes, référés, requêtes, actions au fond, combinaisons d’actions (...)

Le tribunal judiciaire de Paris estimait qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, revenons donc sur les conditions de sa qualification adverse (...)

Quelques réflexions en matière d’infractions de presse (loi de 1881), en ce qui concerne les avis négatifs de toute sorte postés sur internet, les réseaux sociaux, les blogs, les plateformes et sites (...)

L’arrêt Facebook, la directive sur le droit d’auteur, mais également la proposition de loi Avia, à cause de l’évolution effective ou potentielle qu’ils font subir au sujet, offrent une excellente (...)

Wikipédia, l’encyclopédie collaborative en ligne est exploitée par la Wikimedia Foundation. Cette dernière s’interdit d’intervenir dans le choix ou le contenu des articles mis en ligne. Ce qui n’exclut (...)

Le statut d’hébergeur offre aux plateformes de partage de contenus référençant des œuvres contrefaisantes une relative protection. Cette protection pourrait toutefois être mise à mal par la récente (...)

Google My Business est un service associé au moteur de recherche Google. Il permet de présenter les professionnels sous la forme d’une fiche dans laquelle sont diffusées leurs données. Les (...)

La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 20 janvier 2015 , est venue rappeler d’une part, l’application du régime de responsabilité limitée des prestataires techniques pour leur (...)

La liberté d’expression est une liberté fondamentale essentielle puisqu’elle inclut la liberté d’opinion et de pensée. Elle est garantie par l’article 10 de la Conv. EDH. qui à travers deux paragraphes (...)

La Cour de cassation dans son arrêt du 20 janvier 2015 a apporté des précisions quant à la qualification des moteurs de recherche et l’atteinte aux marques notoires. "Le prestataire d’un moteur de (...)

La loi sur la confiance dans l’économie numérique dite LCEN cherche encore sa vocation, 10 ans après sa promulgation !

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit dans son article 6.II que les hébergeurs se voient dégagés de toute responsabilité civile dès lors qu’ils n’avaient pas connaissance du (...)

Le TGI de Paris a rendu le 20 juin dernier une intéressante ordonnance dans le cadre d’une affaire relative à la vente de produits contrefaisants sur un site Internet. Il s’agit de l’homologation par (...)

Par un arrêt en date du 25 septembre 2012, la Cour de cassation vient confirmer la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel puis confirmée par la Cour d’appel de Paris à l’encontre des (...)