Dans un monde où le commerce en ligne redéfinit les échanges économiques, les plateformes de commerce électronique se trouvent à la croisée des chemins entre innovation prometteuse et impératifs de (...)

Le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (ci-après le "DSA") établit un nouveau cadre européen à la modération de l’illicéité en ligne qui modifie la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur (...)

Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : sur le fil d’actualité, une vidéo ou une (...)

Les avis et les notes sont partout. Au cœur de la « e-réputation », ils arrivent en tête dans le référencement. Plus aucun professionnel n’y échappe, médecins, notaires, avocats, en passant même par les (...)

Si les plateformes de cryptomonnaies sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouvent en (...)

Après un processus parlementaire peu tourmenté, la médiatique loi 2023-451 « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été (...)

Alors que les arnaques à la location et locations illégales ne cessent de se multiplier - en témoignent les nombreuses mises en garde des associations de protection des consommateurs -, se pose avec (...)

A raison de la dimension transfrontalière des enchères électroniques, « les juges français ont considéré que l’Internet, pour les besoins de l’organisation et de la réalisation de la vente aux enchères, (...)

A l’heure où le débat public se tourne régulièrement vers des paroles de haines et le rejet de l’autre, où un candidat à l’élection présidentielle est un délinquant multirécidiviste condamné plusieurs fois (...)

Les publicités présentes sur internet envahissent quotidiennement les internautes. Parmi celles-ci, quelques-unes sont des publicités mensongères, ce qui nous amène à la question suivante : les moteurs (...)

Une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de Google ? Le projet de loi contre les propos haineux sur internet vient de subir un revers conséquent dans son article fondateur après son (...)

Revue iimpact éco éditée par le Syndicat National des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (SNIIM).

Face à la recrudescence de propos haineux constatée sur Internet, le législateur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection et du respect de chacun sur Internet. En France, (...)

Autrement dit, les startups ont-elles droit à des exonérations juridiques par rapport au droit commun applicable aux autres entreprises ? C’est, semble-t-il, par l’affirmative qu’il convient (...)

La question de la responsabilité des plateformes de partage qui offrent aux internautes la possibilité de mettre en ligne des contenus protégés par le droit d’auteur (vidéos, musiques, films…) sans (...)

L’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 donne une définition claire du statut d’hébergeur, qui par nature, se distingue de celle (...)

La directive « droit d’auteur », proposée par la Commission le 14 septembre 2016, vient d’être votée dans une version modifiée et définitive par le Parlement européen le 26 mars 2019. Nous faisons le (...)

Le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi et la secrétaire d’Etat auprès du Premier (...)

YouTube, Dailymotion et maintenant Le Bon Coin, les décisions de justice mettant en cause les acteurs de l’économie collaborative se confirment. Les titulaires de droits d’exploitation, en quête d’un (...)

Dans un arrêt rendu le 16 juin 2015 (Delfi AS c. Estonie, Requête no 64569/09), la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a retenu que la société responsable d’un grand portail (...)

Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et de l’expérience sociale. La société californienne prend de plus en plus (...)