La proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026 [1], cristallise un débat fondamental : protéger les mineurs d’une (...)

La Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, deux arrêts portant sur la responsabilité de la société Airbnb en cas de sous-location (...)

Les avis et les notes sont partout. Au cœur de la « e-réputation », ils arrivent en tête dans le référencement. Plus aucun professionnel n’y échappe, médecins, notaires, avocats, en passant même par les (...)

Cet article analyse les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour réguler les plateformes de e-commerce à échelle mondiale, à travers le cas de Shein. Il met en évidence l’incompatibilité (...)

Deux décisions rendues à un jour d’intervalle par le tribunal judiciaire de Paris concernant les plateformes Kick (Tribunal Judiciaire de Paris, 19 décembre 2025, n° 25/57054 [3]) et WatchPeopleDie (...)

En 2000, on se demandait encore si les « acteurs de l’internet » étaient des éditeurs déguisés ou de simples tuyaux irresponsables. Le débat juridique portait sur la qualification de ces nouveaux (...)

Responsabilité juridique, contenus extrêmes et nouvelle ère de régulation : où s’arrête la liberté de Valve ? Steam est un colosse du jeu vidéo. Avec plus de 20 millions d’utilisateurs quotidiens et près (...)

Le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (ci-après le "DSA") établit un nouveau cadre européen à la modération de l’illicéité en ligne qui modifie la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur (...)

L’Internet est un espace de liberté où il faut respecter la vérité. Portée par l’essor des médias sur la toile et l’activité des réseaux sociaux, l’expression anglo-saxonne fake news désigne un ensemble de (...)

A l’heure où le débat public se tourne régulièrement vers des paroles de haines et le rejet de l’autre, où un candidat à l’élection présidentielle est un délinquant multirécidiviste condamné plusieurs fois (...)

L’affaire AD Laurent a réactivé une préoccupation de plus en plus vive : la diffusion sur les réseaux sociaux de contenus sexuels parfois violents, à fort potentiel de mimétisme, et accessibles à des (...)

Dans un monde où le commerce en ligne redéfinit les échanges économiques, les plateformes de commerce électronique se trouvent à la croisée des chemins entre innovation prometteuse et impératifs de (...)

Le fait de vendre, stocker, envoyer et faire la publicité pour des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques  ? En principe, la réponse serait assez simple, mais en (...)

Alors que les arnaques à la location et locations illégales ne cessent de se multiplier - en témoignent les nombreuses mises en garde des associations de protection des consommateurs -, se pose avec (...)

Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : sur le fil d’actualité, une vidéo ou une (...)

Si les plateformes de cryptomonnaies sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouvent en (...)

Après un processus parlementaire peu tourmenté, la médiatique loi 2023-451 « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été (...)

A raison de la dimension transfrontalière des enchères électroniques, « les juges français ont considéré que l’Internet, pour les besoins de l’organisation et de la réalisation de la vente aux enchères, (...)

La directive « droit d’auteur », proposée par la Commission le 14 septembre 2016, vient d’être votée dans une version modifiée et définitive par le Parlement européen le 26 mars 2019. Nous faisons le (...)

Les publicités présentes sur internet envahissent quotidiennement les internautes. Parmi celles-ci, quelques-unes sont des publicités mensongères, ce qui nous amène à la question suivante : les moteurs (...)