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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité du client
De l’importance de contester la fraude bancaire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le seul fait qu’un tiers utilise des données personnelles d’un client bancaire est insuffisant à caractériser une négligence grave de ce dernier : la messe est dite. La charge de la preuve est la clé (...)
11 mars 2025
Fraude au conseiller bancaire : vers un renforcement de la charge probatoire du client ?
Par Dimitri Seddiki-Défossé, Avocat.Dimitri Seddiki-Défossé
Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 23 mai 2024 pourrait marquer un tournant vers plus d’exigence à l’égard des clients se prétendant victimes de fraude au conseiller bancaire en exigeant du (...)
10 juin 2024
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